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Document C:1998:137:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 137, 02 mai 1998


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 137
    41e année
    2 mai 1998
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommairePage
    I Communications
    Cour de justice
    98/C 137/01Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 5 mars 1998 dans les affaires jointes C-199/94 P et C-200/94 P REV: Compañía Internacional de Pesca y Derivados SA (Inpesca) contre Commission des Communautés européennes (Révision d'arrêt - Fait nouveau et décisif - Irrecevabilité) 1
    98/C 137/02Arrêt de la Cour du 5 mars 1998 dans l'affaire C-160/96 (demande de décision préjudicielle du Sozialgericht Karlsruhe): Manfred Molenaar, Barbara Fath-Molenaar contre Allgemeine Ortskrankenkasse Baden-Württemberg (Libre circulation des travailleurs - Prestations destinées à couvrir le risque de dépendance) 1
    98/C 137/03Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 5 mars 1998 dans l'affaire C-194/96 (demande de décision préjudicielle du Bundessozialgericht): Hilmar Kulzer contre Freistaat Bayern [Règlement (CEE) no 1408/71 - Travailleur n'ayant pas fait usage du droit de libre circulation - Fonctionnaire à la retraite - Article 73 - Prestations familiales - Institution allemande compétente - Article 77 - Législation nationale] 2
    98/C 137/04Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 5 mars 1998 dans l'affaire C-347/96 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Superior de Justicia de Madrid): Solred SA contre Administración General del Estado (Directive 69/335/CEE - Taxe sur le document attestant un apport partiel de capital) 2
    98/C 137/05Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 5 mars 1998 dans l'affaire C-175/97: Commission des Communautés européennes contre République française (Directive 93/89/CEE relative à l'application par les États membres des taxes sur certains véhicules utilisés pour le transport de marchandises par route, ainsi que des péages et droits d'usage perçus pour l'utilisation de certaines infrastructures - Non-transposition) 3
    98/C 137/06Arrêt de la Cour du 10 mars 1998 dans les affaires jointes C-364/95 et C-365/95 (demandes de décision préjudicielle du Finanzgericht Hamburg): T. Port GmbH & Co. contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas (Bananes - Organisation commune des marchés - Régime d'importation - Accord-cadre sur les bananes - GATT - Article 234 du traité) 3
    98/C 137/07Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 12 mars 1998 dans l'affaire C-187/96: Commission des Communautés européennes contre République hellénique [Manquement d'État - Libre circulation des travailleurs - Article 48 du traité - Article 7 du règlement (CEE) no 1612/68 - Personne travaillant dans le service public d'un État membre - Reconnaissance mutuelle des périodes de service effectuées dans le service public d'un autre État membre] 4
    98/C 137/08Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 12 mars 1998 dans l'affaire C-270/96 (demande de décision préjudicielle du tribunal administratif de Paris): Laboratoires Sarget SA contre Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) (Restitution pour l'utilisation de sucre dans la fabrication de certains produits chimiques - Produits antiasthéniques - Classement tarifaire) 4
    98/C 137/09Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 12 mars 1998 dans l'affaire C-314/96 (demande de décision préjudicielle du tribunal des affaires de sécurité sociale d'Évry): Ourdia Djabali contre Caisse d'allocations familiales de l'Essonne (Accord de coopération CEE-Algérie - Article 39, paragraphe 1 - Principe de non-discrimination en matière de sécurité sociale - Allocation pour adultes handicapés - Renvoi préjudiciel) 5
    98/C 137/10Ordonnance de la Cour (première chambre) du 5 décembre 1997 dans l'affaire C-218/97 P: Conseil de l'Union européenne contre Ana Maria Fernandes Leite Mateus (Pourvoi manifestement irrecevable) 5
    98/C 137/11Affaire C-35/98: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt du Hoge Raad der Nederlanden, rendu le 11 février 1998 dans l'affaire Staatssecretaris van Financiën contre B. G. M. Verkooyen 6
    98/C 137/12Affaire C-39/98: Recours introduit le 18 février 1998 par Commission des Communautés européennes contre Silena SpA 6
    98/C 137/13Affaire C-40/98: Recours introduit le 18 février 1998 par Commission des Communautés européennes contre TVR-Tecnologie Vetroresina SpA, dont le siège est à Rome, Italie 6
    98/C 137/14Affaire C-41/98: Recours introduit le 18 février 1998 par Commission des Communautés européennes contre TVR-Tecnologie Vetroresina SpA, dont le siège est à Rome, Italie 7
    98/C 137/15Affaire C-42/98: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verwaltungsgerichtshof (Vienne), rendue le 21 janvier 1998, dans les affaires Johann Seemeier et Jörg Schreiber contre Unabhängiger Verwaltungssenat des Landes Salzburg et Jörg Schreiber contre Unabhängiger Verwaltungssenat für Kärnten, autre partie: Bundesminister für Wissenschaft und Verkehr 7
    98/C 137/16Affaire C-44/98: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundespatentgericht rendue le 29 janvier 1998 dans l'affaire BASF Aktiengesellschaft, requérante, autre partie à la procédure: président du Deutschen Patentamt 7
    98/C 137/17Affaire C-46/98 P: Pourvoi formé le 23 février 1998 par European Fertilizer Manufacturers Association (EFMA) contre l'arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la quatrième chambre élargie du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-121/95 entre European Fertilizer Manufacturers Association (EFMA) et le Conseil de l'Union européenne, soutenu par la Commission des Communautés européennes 8
    98/C 137/18Affaire C-48/98: Demande de décision à titre préjudiciel adressée par le Finanzgericht Bremen par ordonnance du 2 février 1998 dans le litige opposant les établissements Söhl & Söhlke à l'Hauptzollamt Bremen 8
    98/C 137/19Affaires C-49/98 à C-54/98: Demandes de décisions préjudicielles présentées par ordonnances de l'Arbeitsgericht Wiesbaden des 10, 13, 16 et 17 février 1998, dans les affaires Finalarte Sociedade de Construção Civil, Lda contre Urlaubs- und Lohnausgleichskasse der Bauwirtschaft (C-49/98), Urlaubs- und Lohnausgleichskasse der Bauwirtschaft contre 1. Amilcar Oliveira Rocha (C-50/98), 2. Works in The World, SRL (C-51/98), 3. Firma Tudor Stone Ltd (C-52/98), 4. Firma Tecnamb-Tecnologia do Ambiente, Lda (C-53/98) et 5. Firma Turiprata Construções Civil, Lda (C-54/98) 9
    98/C 137/20Affaire C-55/98: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt du Højesteret rendu le 18 février 1998 dans l'affaire Skatteministeriet contre Bent Vestergaard 10
    98/C 137/21Affaire C-57/98 P: Pourvoi formé le 26 février 1998 par l'Asociación Telefónica de Mutualistas (ATM) contre l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes, première chambre élargie, du 18 décembre 1997 dans l'affaire T-178/94: Asociación Telefónica de Mutualistas (ATM) contre Commission des Communautés européennes 10
    98/C 137/22Affaire C-58/98: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Amtsgericht Heinsberg rendue le 13 février 1998 dans la procédure relative à une amende administrative infligée à Josef Corsten 11
    98/C 137/23Affaire C-60/98: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale ordinario di Milano rendue le 12 février 1998, dans l'affaire Butterfly Music srl contre Carosello Edizioni Musicali e discographiche CEMED SRL et FIMI - Federazione Industria Musicale Italiana 11
    98/C 137/24Affaire C-65/98: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verwaltungsgerichtshof rendue le 18 décembre 1997 dans l'affaire Safet Eyüp contre Landesgeschäftsstelle des Arbeitsmarktservice Vorarlberg 12
    98/C 137/25Affaire C-66/98: Recours introduit le 11 mars 1998 par Commission des Communautés européennes contre République italienne 12
    98/C 137/26Radiation de l'affaire C-261/97 13
    98/C 137/27Arrêt du Tribunal de première instance du 17 mars 1998 dans l'affaire T-183/95: Giuseppe Carraro contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires - Article 24 du statut - Devoir d'assistance - Décision implicite de rejet) 13
    98/C 137/28Arrêt du Tribunal de première instance du 19 mars 1998 dans l'affaire T-74/96: Georges Tzoanos contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires - Décision de révocation - Recours en annulation - Existence conjointe d'une procédure disciplinaire et de poursuites pénales - Erreurs d'appréciation - Droits de la défense - Articles 12, 13, 14, 21 et 86 du statut - Principe de proportionnalité - Principe d'égalité de traitement - Détournement de pouvoir) 13
    98/C 137/29Arrêt du Tribunal de première instance du 19 mars 1998 dans l'affaire T-83/96: Gerard van der Wal contre Commission des Communautés européennes (Accès à l'information - Décision de la Commission 94/90/CECA, CE, Euratom - Refus d'accès - Portée de l'exception relative à la protection de l'intérêt public - Procédures juridictionnelles - Article 6 de la convention européenne des droits de l'Homme) 14
    98/C 137/30Ordonnance du Tribunal de première instance du 13 février 1998 dans l'affaire T-195/96: Spyridoula Alexopoulou contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires - Article 31, paragraphe 2, du statut - Conclusions manifestement irrecevables ou dépourvues de tout fondement en droit) 14
    98/C 137/31Ordonnance du Tribunal de première instance du 28 janvier 1998 dans l'affaire T-172/97: Camar Srl contre Commission des Communautés européennes (Agriculture - Organisation commune des marchés - Bananes - Demande d'octroi des certificats d'importation supplémentaires - Recours en carence - Recours en indemnité - Non-lieu à statuer - Radiation) 14
    98/C 137/32Ordonnance du Tribunal de première instance du 13 mars 1998 dans l'affaire T-247/97: Maria Lonuzzo-Murgante contre Parlement européen [Fonctionnaires - Demande d'assimilation à un enfant à charge - Délais pour introduire un recours - Règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 du Conseil - Irrecevabilité] 15
    98/C 137/33Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 10 décembre 1997 dans l'affaire T-260/97 R: Camar SRL contre Commission des Communautés européennes et Conseil de l'Union européenne (Organisation commune des marchés - Bananes - Demande de mesures provisoires - Demande de délivrance de certificats d'importation) 15
    98/C 137/34Ordonnance du Tribunal de première instance du 20 mars 1998 dans l'affaire T-301/97: Pierre-Alexis Feral contre Comité des régions (Fonctionnaires - Délai de réclamation - Irrecevabilité manifeste du recours) 16
    98/C 137/35Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 2 mars 1998 dans l'affaire T-310/97 R: gouvernement des Antilles néerlandaises contre Conseil de l'Union européenne (Régime d'association des pays et territoires d'outre-mer - Décision de révision à mi-parcours de la décision PTOM - Référé - Demande de mesures provisoires - Urgence - Absence) 16
    98/C 137/36Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 3 mars 1998 dans l'affaire T-610/97 R: Hanne Norup Carlsen et autres contre Conseil de l'Union européenne (Décision refusant l'accès à certains documents - Avis du service juridique - Protection de l'intérêt public - Demande de mesures provisoires - Demande de transmission de documents à un juge national) 16
    98/C 137/37Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 2 mars 1998 dans l'affaire T-24/98 R: Antonio Pernice contre Commission des Communautés européennes (Agent temporaire - Suspension - Sursis à l'exécution - Non lieu à statuer) 17
    98/C 137/38Affaire T-26/98: Recours introduit le 3 février 1998 par société Hermanek & Rademacher GmbH contre la Commission des Communautés européennes 17
    98/C 137/39Affaire T-36/98: Recours introduit le 2 mars 1998 par Aruba contre le Conseil de l'Union européenne 17
    98/C 137/40Affaire T-38/98: Recours introduit le 5 mars 1998 par Associazione Nazionale Bieticoltori (ANB), M. Francesco Coccia et M. Vincenzo di Giovine contre Conseil de l'Union européenne 18
    98/C 137/41Affaire T-39/98: Recours introduit le 5 mars 1998 par Sadam Zuccherifici Divisione della SECI SpA, Sadam Castiglionese SpA, Sadam Abruzzo SpA, Zuccherificio del Molise SpA, Società Fondiaria Industriale Romagnola SFIR SpA contre le Conseil de l'Union européenne 19
    98/C 137/42Affaire T-40/98: Recours introduit le 5 mars 1998 par Giuliano Pagliarani contre Commission des Communautés européennes 19
    98/C 137/43Affaire T-41/98: Recours introduit le 9 mars 1998 par Antilles néerlandaises contre Commission des Communautés européennes 19
    98/C 137/44Affaire T-42/98: Recours introduit le 9 mars 1998 par Maria Paola Sabbatucci contre le Parlement européen 20
    98/C 137/45Affaire T-48/98: Recours introduit le 13 mars 1998 par Acerinox SA contre Commission des Communautés européennes 20
    98/C 137/46Affaire T-49/98: Recours introduit le 16 mars 1998 par société anonyme de droit belge ALZ NV contre Commission des Communautés européennes 21
    98/C 137/47Affaire T-50/98: Recours introduit le 20 mars 1998 par Lars Bo Rasmussen contre Commission des Communautés européennes 21
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