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Document C:1998:129:TOC
Official Journal of the European Communities, C 129, 27 April 1998
Journal officiel des Communautés européennes, C 129, 27 avril 1998
Journal officiel des Communautés européennes, C 129, 27 avril 1998
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378–7079 C 129 41e année 27 avril 1998 |
Édition de langue française | Communications et informations | |
Numéro d'information | Sommaire | Page |
I Communications . . . . . . | ||
II Actes préparatoires Comité économique et social | ||
Session de décembre 1997 | ||
98/C 129/01 | Avis du Comité économique et social sur le «Statut de la société européenne» | 1 |
Session de février 1998 | ||
98/C 129/02 | Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de 8 places assises, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil» | 5 |
98/C 129/03 | Avis du Comité économique et social sur le «Livre vert sur le brevet communautaire et sur le système des brevets en Europe “Promouvoir l'innovation par le brevet”» | 8 |
98/C 129/04 | Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel» | 16 |
98/C 129/05 | Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil établissant de nouvelles règles pour les aides à la construction navale» | 19 |
98/C 129/06 | Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission sur la dimension sociale et du marché du travail de la société de l'information — Priorité à la dimension humaine — Les prochaines étapes» | 20 |
98/C 129/07 | Avis du Comité économique et social sur «La Gestion halieutique Méditerranée» | 28 |
98/C 129/08 | Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté» | 36 |
98/C 129/09 | Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions: Vers une nouvelle politique de la construction navale» | 37 |
98/C 129/10 | Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil relative aux véhicules hors d'usage» | 44 |
98/C 129/11 | Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur une stratégie de coopération Europe/Asie dans le domaine de l'environnement» | 48 |
98/C 129/12 | Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/74/CEE du Conseil concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers et modifiant les directives 74/63/CEE, 79/373/CEE et 82/471/CEE» | 54 |
98/C 129/13 | Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/69/CE du Conseil établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale» | 57 |
98/C 129/14 | Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions relative au financement de projets du réseau transeuropéen de transport par des partenariats entre le secteur public et le secteur privé» | 58 |
98/C 129/15 | Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil sur l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté» | 65 |
98/C 129/16 | Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil sur l'application des articles 92 et 93 du Traité CE à certaines catégories d'aides d'État horizontales» | 70 |
98/C 129/17 | Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre» | 73 |
98/C 129/18 | Avis du Comité économique et social sur les «Critères et conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits» | 74 |
98/C 129/19 | Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Raccordement du réseau d'infrastructures de transport de l'Union avec celui de ses voisins — Vers une politique de réseau de transport paneuropéen en coopération» | 75 |
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