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Journal officiel des Communautés européennes, C 82, 17 mars 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 82
41e année
17 mars 1998
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommairePage
I Communications
Parlement européen
Questions écrites avec réponse
(98/C 82/01)E-3566/96 posée par Ulf Holm au Conseil
Objet: Lutte contre le trafic de stupéfiants 1
(98/C 82/02)E-0191/97 posée par Nikitas Kaklamanis au Conseil
Objet: Traitement de faveur réservé à des candidats d'expression espagnole dans un ban de concours 2
(98/C 82/03)E-0520/97 posée par Graham Watson au Conseil
Objet: Trafic d'héroïne en provenance de Turquie 3
(98/C 82/04)P-0952/97 posée par Peter Truscott au Conseil
Objet: Entraves mises à la liberté de mouvement par les autorités belges 4
(98/C 82/05)E-1009/97 posée par Cristiana Muscardini au Conseil
Objet: Conflit au Rwanda et au Zaïre 4
(98/C 82/06)E-1060/97 posée par Jacques Donnay et Jean-Claude Pasty au Conseil
Objet: Trafic de cocaïne en provenance du Surinam 5
(98/C 82/07)E-1133/97 posée par Carlos Robles Piquer au Conseil
Objet: Nouvelle organisation de recherche et de technologie de l'OTAN 6
(98/C 82/08)P-1479/97 posée par Sirkka-Liisa Anttila au Conseil
Objet: Quotas de production de sucre pour la Finlande: transformation du quota B en quota A, en vue de garantir à la Finlande une capacité de raffinage suffisante 7
(98/C 82/09)E-1487/97 posée par Tony Cunningham au Conseil
Objet: Évaluation de l'action commune sur la lutte contre la traite des êtres humains 8
(98/C 82/10)E-1490/97 posée par Angela Sierra González à la Commission
Objet: Protection des cétacés de Ténériffe et de La Gomera (îles Canaries) 8
(98/C 82/11)E-1500/97 posée par Pervenche Berès à la Commission
Objet: Programmes d'aide (Réponse complémentaire) 9
(98/C 82/12)E-1581/97 posée par Amedeo Amadeo au Conseil
Objet: Déclaration de Dublin sur l'emploi 10
(98/C 82/13)E-1592/97 posée par Susan Waddington au Conseil
Objet: Convention Europol 11
(98/C 82/14)E-2019/97 posée par Iñigo Méndez de Vigo au Conseil
Objet: Convention Europol 11
Réponse commune aux questions écrites E-1592/97 et E-2019/97 11
(98/C 82/15)P-1604/97 posée par Roberto Mezzaroma au Conseil
Objet: Hôpital S. Raffaele à Malte - relations bilatérales Malte-UE 12
(98/C 82/16)E-1607/97 posée par José Valverde López à la Commission
Objet: Révision des conditions techniques fixées par la Commission pour la fabrication de gélatine 12
(98/C 82/17)E-1621/97 posée par Eva Kjer Hansen au Conseil
Objet: Droits des minorités 13
(98/C 82/18)E-1636/97 posée par Doeke Eisma au Conseil
Objet: Initiative du Portugal visant à légaliser l'usage de la drogue 14
(98/C 82/19)E-1722/97 posée par Ana Palacio Vallelersundi au Conseil
Objet: Accès du public aux documents du Conseil 14
(98/C 82/20)E-1813/97 posée par Freddy Blak au Conseil
Objet: Médiateur 14
Réponse commune aux questions écrites E-1722/97 et E-1813/97 15
(98/C 82/21)E-1746/97 posée par Honório Novo et Sérgio Ribeiro au Conseil
Objet: Importation de produits textiles et vestimentaires en provenance de l'Indonésie 15
(98/C 82/22)E-1810/97 posée par Ernesto Caccavale à la Commission
Objet: Contradictions en matière de sida (Réponse complémentaire) 16
(98/C 82/23)E-1821/97 posée par Jesús Cabezón Alonso au Conseil
Objet: Activité des chantiers navals espagnols du secteur public 17
(98/C 82/24)E-1861/97 posée par Carlos Pimenta au Conseil
Objet: Accès aux spécialisations médicales dans l'Union européenne 17
(98/C 82/25)E-1908/97 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
Objet: Organismes génétiquement modifiés 18
(98/C 82/26)E-1914/97 posée par Amedeo Amadeo au Conseil
Objet: Régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture 19
(98/C 82/27)E-1922/97 posée par Mark Watts à la Commission
Objet: Lenteurs dans l'octroi d'une aide judiciaire en Espagne 20
(98/C 82/28)E-1928/97 posée par Salvador Garriga Polledo au Conseil
Objet: Élargissement de l'Union européenne 21
(98/C 82/29)E-1955/97 posée par Leonie van Bladel au Conseil
Objet: Déplacement, dans l'Union européenne, de Zoran Djindjic, dirigeant de l'opposition yougoslave 21
(98/C 82/30)E-1984/97 posée par Esko Seppänen à la Commission
Objet: Montant des retraites à verser par les États membres et gestion des régimes de retraite après l'introduction de la monnaie unique 22
(98/C 82/31)E-1985/97 posée par Olivier Dupuis au Conseil
Objet: Drogue et liberté d'expression 23
(98/C 82/32)E-1996/97 posée par Dietrich Elchlepp à la Commission
Objet: Énergies renouvelables - aide et contrôle de l'utilisation des crédits 24
(98/C 82/33)E-1997/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Hormones de croissance 25
(98/C 82/34)E-2002/97 posée par Glyn Ford au Conseil
Objet: Représentants d'intérêts et statut des fonctionnaires 25
(98/C 82/35)E-2055/97 posée par Frode Kristoffersen au Conseil
Objet: Minorités nationales 26
(98/C 82/36)E-2069/97 posée par Jaak Vandemeulebroucke à la Commission
Objet: Appels d'offres de l'Union européenne 26
(98/C 82/37)E-2074/97 posée par Jaak Vandemeulebroucke à la Commission
Objet: Concours financiers de la Communauté dans le domaine de l'environnement 27
(98/C 82/38)E-2080/97 posée par Raphaël Chanterie au Conseil
Objet: Retards dans la publication au Journal officiel des conventions et protocoles de l'Union européenne 27
(98/C 82/39)E-2094/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Ferraille électronique 28
(98/C 82/40)E-2105/97 posée par Jean-Pierre Bébéar à la Commission
Objet: Loi Evin et restrictions à la libre circulation 29
(98/C 82/41)E-2109/97 posée par Johanna Boogerd-Quaak à la Commission
Objet: Promotion de l'euro et politique européenne dans le domaine des sports 30
(98/C 82/42)E-2120/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - conditions d'admission 31
(98/C 82/43)E-2122/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments - Examen des répercussions sur la santé et l'environnement 31
(98/C 82/44)E-2126/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - «équivalence substantielle» dans les espèces dérivées 31
(98/C 82/45)E-2128/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - notification 32
(98/C 82/46)E-2130/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - conditions d'autorisation 32
Réponse commune aux questions écrites E-2126/97, E-2128/97 et E-2130/97 32
(98/C 82/47)E-2132/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires -conditions d'autorisation: vérification des données concernant les fabricants 32
(98/C 82/48)E-2134/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - conditions d'autorisation: vérification des données des fabricants 33
Réponse commune aux questions écrites E-2132/97 et E-2134/97 33
(98/C 82/49)E-2136/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - enzymes et additifs produits génétiquement 33
(98/C 82/50)E-2138/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - composition du comité des denrées alimentaires 34
(98/C 82/51)E-2140/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - conditions de l'étiquetage 34
(98/C 82/52)E-2144/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement 97/258/CEE relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - dispositions concernant l'étiquetage 35
(98/C 82/53)E-2146/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - sanctions pour non respect des dispositions concernant l'étiquetage 35
(98/C 82/54)E-2152/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - remise d'échantillons de référence DNA par le notifiant d'un produit 35
Réponse commune aux questions écrites E-2144/97, E-2146/97 et E-2152/97 35
(98/C 82/55)E-2148/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - directives relative aux espèces 36
(98/C 82/56)E-2150/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - contenu de l'étiquetage 36
Réponse commune aux questions écrites E-2148/97 et E-2150/97 36
(98/C 82/57)E-2154/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - forme et fond de l'étiquetage 36
(98/C 82/58)E-2156/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - étiquetage 37
Réponse commune aux questions écrites E-2154/97 et E-2156/97 37
(98/C 82/59)E-2158/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - insertion involontaire de substances soumises à étiquetage dans des denrées alimentaires traditionnelles 37
(98/C 82/60)E-2160/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - «analyse appropriée» 38
(98/C 82/61)E-2162/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - méthodes de contrôle 38
(98/C 82/62)E-2164/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - mise en oeuvre des contrôles 38
(98/C 82/63)E-2166/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - conditions liées au contrôle 38
(98/C 82/64)E-2176/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - méthodes de contrôle 38
(98/C 82/65)E-2178/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - méthodes de contrôle 39
(98/C 82/66)E-2180/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - caractère de la preuve 39
(98/C 82/67)E-2182/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - adaptation des limites de sensibilité lors du contrôle 39
(98/C 82/68)E-2186/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - normes appliquées en laboratoire 39
Réponse commune aux questions écrites E-2160/97, E-2162/97, E-2164/97, E-2166/97, E-2176/97, E-2178/97, E-2180/97, E-2182/97 et E-2186/97 39
(98/C 82/69)E-2168/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - mise en oeuvre des contrôles 40
(98/C 82/70)E-2170/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - personnel chargé du contrôle 40
(98/C 82/71)E-2172/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - conditions financières du contrôle 40
(98/C 82/72)E-2174/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - contrôle de produits non génétiquement modifiés 41
Réponse commune aux questions écrites E-2168/97, E-2170/97, E-2172/97 et E-2174/97 41
(98/C 82/73)E-2184/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - évolution des méthodes de contrôle 41
(98/C 82/74)E-2188/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - remise des instruments de preuve par le notifiant d'un produit 41
(98/C 82/75)E-2190/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - dépôt de variétés d'origine génétiquement modifiées et des variétés qui en résultent 42
(98/C 82/76)E-2194/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - détermination de l'origine des nouveaux produits alimentaires 42
Réponse commune aux questions écrites E-2188/97, E-2190/97 et E-2194/97 42
(98/C 82/77)E-2192/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - garanties de sécurité pour les nouveaux produits alimentaires 42
(98/C 82/78)E-2204/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - transparence en matière d'autorisations, vis-à-vis du public, concernant les nouveaux produits alimentaires 42
Réponse commune aux questions écrites E-2192/97 et E-2204/97 43
(98/C 82/79)E-2196/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - évaluation des incidences de la consommation de nouveaux produits alimentaires 43
(98/C 82/80)E-2198/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - collecte de données concernant les nouveaux produits alimentaires 43
(98/C 82/81)E-2200/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - accès aux données concernant les nouveaux produits alimentaires 44
(98/C 82/82)E-2202/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - publication de données concernant les nouveaux produits alimentaires 44
Réponse commune aux questions écrites E-2198/97, E-2200/97 et E-2202/97 44
(98/C 82/83)E-2213/97 posée par Jean-Pierre Bazin à la Commission
Objet: Frais d'escale dans les ports européens - concurrence déloyale 44
(98/C 82/84)E-2217/97 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission
Objet: Accord de pêche Union européenne-Maroc 45
(98/C 82/85)E-2219/97 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission
Objet: Coopération Union européenne-Maroc 45
Réponse commune aux questions écrites E-2217/97 et E-2219/97 45
(98/C 82/86)E-2221/97 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Gestion de l'initiative communautaire URBAN à Rome 46
(98/C 82/87)E-2229/97 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Cours d'hygiène dans les établissements scolaires grecs 46
(98/C 82/88)E-2239/97 posée par Richard Howitt à la Commission
Objet: Aliments biologiques 47
(98/C 82/89)E-2241/97 posée par Gerardo Fernández-Albor à la Commission
Objet: Nouvelles perspectives pour l'octroi de pensions de retraite aux femmes au foyer 48
(98/C 82/90)E-2245/97 posée par Kirsi Piha à la Commission
Objet: Situation en République démocratique du Congo 49
(98/C 82/91)E-2262/97 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
Objet: Fonds de cohésion - Rapport annuel 1995 49
(98/C 82/92)E-2282/97 posée par Nel van Dijk à la Commission
Objet: Distorsion de concurrence dans les ports d'Europe occidentale 50
(98/C 82/93)E-2285/97 posée par John Iversen et Kirsten Jensen à la Commission
Objet: Pesticides placés sur la liste positive 51
(98/C 82/94)E-2286/97 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Colza modifié génétiquement 51
(98/C 82/95)E-2288/97 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Financement par l'UE du tunnel du port de Dublin 52
(98/C 82/96)E-2297/97 posée par John Iversen à la Commission
Objet: Pesticides 53
(98/C 82/97)E-2301/97 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Subventions de l'UE à l'énergie nucléaire et aux combustibles fossiles 53
(98/C 82/98)E-2303/97 posée par José Valverde López à la Commission
Objet: Financement de programmes de radio pour promouvoir les politiques communautaires dans le domaine de l'agriculture 54
(98/C 82/99)E-2304/97 posée par José Valverde López à la Commission
Objet: Meilleure diffusion de l'information relative aux programmes et aux projets pilotes 54
(98/C 82/100)E-2315/97 posée par Anita Pollack à la Commission
Objet: Rendement énergétique des appareils domestiques 55
(98/C 82/101)E-2316/97 posée par James Nicholson (I-EDN) à la Commission
Objet: Directive 80/68/CEE concernant la protection des eaux souterraines 56
(98/C 82/102)E-2326/97 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Aménagement d'un système «light rail» à Dublin 56
(98/C 82/103)E-2331/97 posée par Jean-Yves Le Gallou à la Commission
Objet: Subventions communautaires 58
(98/C 82/104)E-2337/97 posée par Nuala Ahern à la Commission
Objet: Sondages réalisés dans les installations nucléaires de l'Union européenne en vue de vérifier les normes en matière d'environnement et de sécurité 58
(98/C 82/105)E-2340/97 posée par Graham Mather à la Commission
Objet: Marques auriculaires pour les porcs 59
(98/C 82/106)E-2342/97 posée par Stephen Hughes à la Commission
Objet: Différences en matière de dispositions routières 60
(98/C 82/107)E-2347/97 posée par Friedhelm Frischenschlager à la Commission
Objet: Programme d'action SOCRATES 60
(98/C 82/108)E-2351/97 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Éclaircissements relatifs à la construction du tronçon ferroviaire à haute vitesse Rome-Naples 62
(98/C 82/109)E-2352/97 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Appel d'offres en vue de la désignation d'un consultant spécialisé chargé de la privatisation de l'ACEA par la municipalité de Rome 62
(98/C 82/110)E-2360/97 posée par Katerina Daskalaki à la Commission
Objet: Discrimination des femmes dans les entreprises 63
(98/C 82/111)E-2361/97 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Costumes traditionnels nationaux 64
(98/C 82/112)E-2372/97 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Propositions d'interdiction à l'échelle de l'UE de la viande traitée aux hormones 65
(98/C 82/113)E-2373/97 posée par Juan Colino Salamanca à la Commission
Objet: Aides au secteur de l'olive de table 65
(98/C 82/114)E-2374/97 posée par Juan Colino Salamanca à la Commission
Objet: Appellation d'origine protégée du fromage de brebis de RONCAL (Navarre) 66
(98/C 82/115)E-2384/97 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Vol de données contenues dans le réseau informatique de la Commission européenne 67
(98/C 82/116)E-2385/97 posée par María Estevan Bolea à la Commission
Objet: Programme Thermie 67
(98/C 82/117)E-2386/97 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
Objet: Ventes hors taxes dans les aéroports 68
(98/C 82/118)E-2397/97 posée par Carles-Alfred Gasòliba i Böhm à la Commission
Objet: Affectation des ressources relevant du Fonds de cohésion 69
(98/C 82/119)E-2402/97 posée par José Barros Moura à la Commission
Objet: Rapport Pintasilgo 70
(98/C 82/120)E-2404/97 posée par Ursula Schleicher à la Commission
Objet: Réduction des émissions de CO2 70
(98/C 82/121)P-2412/97 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Déclaration d'intérêts des membres du Comité scientifique de l'alimentation 71
(98/C 82/122)E-2421/97 posée par Joan Vallvé à la Commission
Objet: Foyers de peste porcine dans la province de Lérida 72
(98/C 82/123)E-2423/97 posée par Jyrki Otila à la Commission
Objet: Amélioration de la sécurité anti-incendie dans le domaine du soudage 73
(98/C 82/124)E-2425/97 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
Objet: Financement communautaire de l'autoroute Malaga-Estepona (Costa del Sol - Espagne) 74
(98/C 82/125)P-2432/97 posée par Xaver Mayer à la Commission
Objet: Utilisation de matières premières de substitution pour la production de levure - réduction de la pollution 74
(98/C 82/126)E-2433/97 posée par Wilmya Zimmermann à la Commission
Objet: Droits des Indiens TUPINIKIM et GUARANIS sur leurs terres (Brésil) 75
(98/C 82/127)E-2434/97 posée par Terence Wynn à la Commission
Objet: TVA sur les articles hygiéniques pour femme 76
(98/C 82/128)E-2436/97 posée par Jessica Larive à la Commission
Objet: Catastrophe touchant les phoques moines le long de la côte mauritanienne 77
(98/C 82/129)E-2439/97 posée par Friedhelm Frischenschlager à la Commission
Objet: Programme SOCRATES 78
(98/C 82/130)E-2440/97 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Indemnisation des dommages causés par les inondations à Corinthe 79
(98/C 82/131)E-2441/97 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Programme de distribution de lait dans l'UE 80
(98/C 82/132)E-2442/97 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Programme de distribution de lait dans l'UE 80
(98/C 82/133)E-2443/97 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Programme de distribution de lait dans l'UE 81
(98/C 82/134)E-2444/97 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Programme de distribution de lait dans l'UE 81
(98/C 82/135)E-2448/97 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
Objet: Programme de distribution de lait dans les écoles 82
(98/C 82/136)E-2451/97 posée par Frank Vanhecke à la Commission
Objet: Concours financiers communautaires 82
(98/C 82/137)E-2452/97 posée par Frank Vanhecke à la Commission
Objet: Concours financiers communautaires 82
(98/C 82/138)E-2453/97 posée par Frank Vanhecke à la Commission
Objet: Concours financiers communautaires 83
(98/C 82/139)E-2454/97 posée par Frank Vanhecke à la Commission
Objet: Concours financiers communautaires 83
(98/C 82/140)E-2455/97 posée par Frank Vanhecke à la Commission
Objet: Concours financiers communautaires 83
(98/C 82/141)E-2456/97 posée par Frank Vanhecke à la Commission
Objet: Concours financiers communautaires 84
(98/C 82/142)E-2457/97 posée par Frank Vanhecke à la Commission
Objet: Concours financiers communautaires 84
(98/C 82/143)E-2458/97 posée par Frank Vanhecke à la Commission
Objet: Concours financiers communautaires 84
(98/C 82/144)E-2459/97 posée par Frank Vanhecke à la Commission
Objet: Concours financiers communautaires 84
(98/C 82/145)E-2460/97 posée par Frank Vanhecke à la Commission
Objet: Concours financiers communautaires 85
Réponse commune aux questions écrites E-2451/97, E-2452/97, E-2453/97, E-2454/97, E-2455/97, E-2456/97, E-2457/97, E-2458/97, E-2459/97 et E-2460/97 85
(98/C 82/146)P-2464/97 posée par Karin Riis-Jørgensen à la Commission
Objet: Règles de passation des marchés publics 86
(98/C 82/147)E-2466/97 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Transport par avion de combustible MOX provenant du site nucléaire de Sellafield en Grande-Bretagne 87
(98/C 82/148)E-2470/97 posée par Freddy Blak à la Commission
Objet: Libre circulation des travailleurs 87
(98/C 82/149)E-2476/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Traité de non-prolifération nucléaire 88
(98/C 82/150)E-2479/97 posée par Phillip Whitehead à la Commission
Objet: Produits alimentaires contenant des composants non comestibles 89
(98/C 82/151)E-2481/97 posée par Ludivina García Arias à la Commission
Objet: Sécurité des voies ferroviaires d'accès aux foyers de population 90
(98/C 82/152)E-2484/97 posée par Doeke Eisma à la Commission
Objet: Accises frappant les cigarettes médicinales 90
(98/C 82/153)E-2485/97 posée par José Barros Moura à la Commission
Objet: Vin de Porto - appellation d'origine 91
(98/C 82/154)P-2493/97 posée par Marilena Marin à la Commission
Objet: Réseaux transeuropéens: modifications apportées au projet prioritaire Milan-Venise (grande vitesse) 92
(98/C 82/155)E-2499/97 posée par Nana Mouskouri à la Commission
Objet: Reconnaissance de la formation professionnelle - directive 92/51/CEE 93
(98/C 82/156)E-2504/97 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Mise en oeuvre de la résolution sur les sexes 94
(98/C 82/157)E-2505/97 posée par Mark Watts à la Commission
Objet: Politique agricole commune et emploi rural 95
(98/C 82/158)E-2507/97 posée par Frédéric Striby (I-EDN) à la Commission
Objet: Difficultés rencontrées par des entreprises françaises du bâtiment en Allemagne 95
(98/C 82/159)E-2511/97 posée par Riccardo Nencini à la Commission
Objet: Décharge publique de Rio Torto (Pise, Italie) 96
(98/C 82/160)E-2512/97 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
Objet: Libre circulation des joueurs de football 97
(98/C 82/161)E-2515/97 posée par Gerhard Schmid à la Commission
Objet: Visite d'information dans une unité de transformation de viande 98
(98/C 82/162)E-2518/97 posée par Gerhard Schmid à la Commission
Objet: Privatisation de la fourniture des uniformes de police en Bavière 99
(98/C 82/163)E-2520/97 posée par Renate Heinisch à la Commission
Objet: Comparaison entre le quatrième programme cadre de recherche et de développement technologique et la proposition de la Commission relative à un cinquième programme cadre 99
(98/C 82/164)E-2522/97 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Classement par grade et par échelon des nouveaux fonctionnaires de la Commission 100
(98/C 82/165)E-2527/97 posée par Joan Vallvé à la Commission
Objet: Reprise des actions violentes des agriculteurs français 101
(98/C 82/166)E-2528/97 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
Objet: Sûreté des centrales nucléaires en Ukraine 101
(98/C 82/167)E-2529/97 posée par José Happart à la Commission
Objet: Transparence et démocratie liées aux dispositions régissant le fonctionnement des comités scientifiques consultatifs de l'Union européenne 102
(98/C 82/168)E-2532/97 posée par Gunilla Carlsson à la Commission
Objet: Aides accordées par un État et transparence 103
(98/C 82/169)E-2533/97 posée par Kirsten Jensen à la Commission
Objet: Pesticides 104
(98/C 82/170)E-2534/97 posée par Kirsten Jensen et John Iversen à la Commission
Objet: Bien-être des animaux 104
(98/C 82/171)E-2547/97 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission
Objet: Préparation du Conseil européen extraordinaire sur l'emploi 104
(98/C 82/172)E-2548/97 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission
Objet: Résultats éventuels du Conseil européen extraordinaire sur l'emploi 105
(98/C 82/173)E-2549/97 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission
Objet: Prochain Conseil européen extraordinaire sur l'emploi 105
Réponse commune aux questions écrites E-2547/97, E-2548/97 et E-2549/97 105
(98/C 82/174)E-2556/97 posée par Harald Ettl à la Commission
Objet: Limites d'âge discriminatoires prévues dans des avis de concours publiés par des institutions de l'Union européenne 106
(98/C 82/175)E-2720/97 posée par Susan Waddington à la Commission
Objet: Discrimination fondée sur l'âge dans les procédures de recrutement - Projet de traité d'Amsterdam 106
Réponse commune aux questions écrites E-2556/97 et E-2720/97 106
(98/C 82/176)E-2559/97 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Transport d'animaux vivants 107
(98/C 82/177)E-2560/97 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Versements d'Euratom en faveur du complexe nucléaire de Sellafield, en Grande-Bretagne 107
(98/C 82/178)E-2562/97 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Discrimination pratiquée par Eurostar à l'égard des personnes qui ne résident pas en Grande-Bretagne 108
(98/C 82/179)E-2570/97 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Persécution dans un État membre 108
(98/C 82/180)P-2573/97 posée par Bill Miller à la Commission
Objet: Élargissement de l'Union 109
(98/C 82/181)E-2575/97 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Personnel et activités de l'Agence européenne pour l'environnement 109
(98/C 82/182)E-2579/97 posée par Reino Paasilinna à la Commission
Objet: Contrôle problématique de la viande britannique dans le marché intérieur 110
(98/C 82/183)P-2642/97 posée par Jean-Antoine Giansily à la Commission
Objet: Violation de l'embargo sur la viande bovine britannique 110
(98/C 82/184)P-2643/97 posée par Inger Schörling à la Commission
Objet: Exportations de viande malgré l'interdiction 111
Réponse commune aux questions écrites E-2579/97, P-2642/97 et P-2643/97 111
(98/C 82/185)E-2581/97 posée par Giuseppe Rauti à la Commission
Objet: Importation forcée, en Europe, de viande aux hormones en provenance des États-Unis 112
(98/C 82/186)E-2584/97 posée par Hilde Hawlicek à la Commission
Objet: Extension des programmes de formation aux pays d'Europe centrale et orientale 112
(98/C 82/187)E-2586/97 posée par Hilde Hawlicek à la Commission
Objet: Regroupement des crédits d'aide à la recherche dans le domaine de la recherche en éducation 113
(98/C 82/188)E-2589/97 posée par Hilde Hawlicek à la Commission
Objet: Capitale européenne de la culture - mois européen de la culture 114
(98/C 82/189)P-2594/97 posée par W.G. van Velzen à la Commission
Objet: Aides d'État en faveur de la recherche et du développement et politique de concurrence 115
(98/C 82/190)P-2595/97 posée par Luigi Vinci à la Commission
Objet: Port intérieur de Segrate-Lácchiarella 115
(98/C 82/191)P-2618/97 posée par Jan Sonneveld à la Commission
Objet: Exportation vers la France de fientes séchées 116
(98/C 82/192)E-2623/97 posée par Christine Oddy à la Commission
Objet: Mordechai Vanunu 117
(98/C 82/193)P-2628/97 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Mission de développement organisée par la mairie de Rome à Corviale 117
(98/C 82/194)P-2633/97 posée par Georg Jarzembowski à la Commission
Objet: Libre circulation des étudiants allemands participant à des échanges en France 118
(98/C 82/195)E-2638/97 posée par Pavlos Sarlis, Efthymios Christodoulou et Stelios Argyros à la Commission
Objet: Amende infligée à la chaîne de télévision privée Antenna 119
(98/C 82/196)E-2639/97 posée par John McCartin à la Commission
Objet: Poisson retiré du marché dans le cadre du régime des prix minimaux 120
(98/C 82/197)E-2645/97 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Incidences, auprès de la Commission européenne, des activités du Centre de prévention des conflits 120
(98/C 82/198)E-2647/97 posée par Richard Howitt à la Commission
Objet: Accords d'exclusivité dans le secteur de la brasserie/Inntrepenuer Pub Company Limited 121
(98/C 82/199)E-2651/97 posée par Roberto Mezzaroma à la Commission
Objet: Frappe de la monnaie unique 122
(98/C 82/200)E-2653/97 posée par Ursula Schleicher à la Commission
Objet: Directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballage 123
(98/C 82/201)E-2661/97 posée par Patricia McKenna au Conseil
Objet: Nécessité d'incorporer des conventions de l'organisation internationale du travail dans l'organisation mondiale du commerce 124
(98/C 82/202)P-2663/97 posée par Eryl McNally à la Commission
Objet: Techniques de planification rationnelle dans les secteurs de la distribution du gaz et de l'électricité 124
(98/C 82/203)P-2664/97 posée par Sérgio Ribeiro à la Commission
Objet: Réforme de la PAC et aides aux cultures arables 125
(98/C 82/204)E-2670/97 posée par Jyrki Otila à la Commission
Objet: Aide au secteur audiovisuel 125
(98/C 82/205)E-2677/97 posée par Ursula Schleicher à la Commission
Objet: Convention de Washington - Règlement (CEE) nº 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce 126
(98/C 82/206)E-2679/97 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission
Objet: Sommet d'Amsterdam et création d'emplois 126
(98/C 82/207)E-2680/97 posée par María Sornosa Martínez et Angela Sierra González à la Commission
Objet: Atteinte au principe d'égalité à la chartreuse Aula Dei de Saragosse 127
(98/C 82/208)E-2682/97 posée par María Sornosa Martínez et Pedro Marset Campos à la Commission
Objet: Protection légale du Marjal del Moro (Valence) 128
(98/C 82/209)E-2691/97 posée par James Provan à la Commission
Objet: Utilisation des concours du Fonds européen de développement régional à Sobral (Portugal) 128
(98/C 82/210)E-2693/97 posée par Mark Watts à la Commission
Objet: Abattage des phoques dans la mer Blanche 129
(98/C 82/211)E-2701/97 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
Objet: Double imposition de pensions complémentaires 129
(98/C 82/212)P-2714/97 posée par Johanna Maij-Weggen à la Commission
Objet: Mesures de protection 130
(98/C 82/213)E-2717/97 posée par Heidi Hautala à la Commission
Objet: Substances appauvrissant la couche d'ozone 131
(98/C 82/214)E-2721/97 posée par Jesús Cabezón Alonso et Juan Colino Salamanca à la Commission
Objet: Inondations à Palencia (Espagne) 132
(98/C 82/215)P-2729/97 posée par Marianne Thyssen à la Commission
Objet: Règlement compensatoire à l'intention des exploitants de stations-service néerlandais établis le long de la frontière belge et allemande 133
(98/C 82/216)E-2734/97 posée par Bryan Cassidy à la Commission
Objet: Publication du traité d'Amsterdam au Journal officiel 133
(98/C 82/217)E-2735/97 posée par José Happart à la Commission
Objet: Situation de la production du lin au Royaume-Uni 134
(98/C 82/218)E-2741/97 posée par Gianni Tamino et Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Protection des habitats naturels sur la péninsule chypriote d'Akamas 135
(98/C 82/219)E-2748/97 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Droits des salariés handicapés dans l'UE 136
(98/C 82/220)E-2749/97 posée par Ludivina García Arias à la Commission
Objet: Accès des techniciens supérieurs espagnols à la catégorie A de la fonction publique européenne 136
(98/C 82/221)E-2755/97 posée par Hilde Hawlicek à la Commission
Objet: Suivi de l'Année européenne contre le racisme 137
(98/C 82/222)E-2756/97 posée par Gerhard Schmid à la Commission
Objet: Euro-Info-Centre de l'IHK de Ratisbonne 138
(98/C 82/223)E-2764/97 posée par Irene Soltwedel-Schäfer à la Commission
Objet: ESB/MCJ 138
(98/C 82/224)E-2768/97 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Encadrement juridique et éthique du clonage 139
(98/C 82/225)E-2775/97 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
Objet: Difficultés économiques liées au réseau Natura 2000 140
(98/C 82/226)E-2776/97 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
Objet: Protection des enfants 141
(98/C 82/227)P-2801/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Centrale nucléaire de Temelin (République tchèque) 142
(98/C 82/228)E-2803/97 posée par Mark Watts à la Commission
Objet: Droits de l'homme au Honduras 143
(98/C 82/229)E-2806/97 posée par Mark Watts à la Commission
Objet: Statistiques en matière d'accidents de la circulation 144
(98/C 82/230)E-2807/97 posée par Mark Watts à la Commission
Objet: Transports ferroviaires de marchandises 144
(98/C 82/231)E-2815/97 posée par Pervenche Berès à la Commission
Objet: Carte d'invalidité 144
(98/C 82/232)E-2817/97 posée par Helena Torres Marques à la Commission
Objet: Gestion du programme Socrates 145
(98/C 82/233)E-2825/97 posée par Ria Oomen-Ruijten à la Commission
Objet: Commerce des stéroïdes anabolisants 146
(98/C 82/234)E-2828/97 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Distributions d'actions aux membres des organismes de crédit hypothécaire convertis en SARL 146
(98/C 82/235)E-2837/97 posée par Eolo Parodi et Giancarlo Ligabue à la Commission
Objet: Procédure de contrôle des aides publiques 146
(98/C 82/236)P-2838/97 posée par Kyösti Virrankoski à la Commission
Objet: Préparation du programme Natura 2000 en Finlande 147
(98/C 82/237)P-2861/97 posée par Arlene McCarthy à la Commission
Objet: Enquête sur des droits anti-dumping frappant les exportations de coton écru en provenance d'Inde, du Pakistan, d'Indonésie, de Turquie, de Chine et d'Égypte 148
(98/C 82/238)P-2869/97 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Programme MEDIA II 149
(98/C 82/239)P-2877/97 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Cohérence entre la politique de la Commission et la résolution du Conseil du 18 juin 1992 sur la commercialisation de substituts du lait maternel par des fabricants de la Communauté dans les pays tiers 150
(98/C 82/240)P-2913/97 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Aide de l'Union européenne au Kenya 151
(98/C 82/241)P-3146/97 posée par Joan Colom i Naval à la Commission
Objet: Offres d'arbres fruitiers et de cèpes 151
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