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Document C:1998:036:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 36, 03 février 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 36
41e année
3 février 1998
Édition de langue françaiseCommunications et informations

I Communications
Commission
98/C 36/01ECU _ Taux d'intérêt appliqué par l'Institut monétaire européen à ses opérations en écus pour le mois de février 1998 1
98/C 36/02Relevé des documents transmis par la Commission au Conseil durant la période du 19 au 23.1.1998 2
98/C 36/03Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.1099 _ Otto Versand/Actebis) (1) 4
98/C 36/04Communication faite conformément à l'article 19, paragraphe 3, du règlement no 17 _ Affaire no IV/36.081/F3 _ Bass (1) 5
II Actes préparatoires
Commission
98/C 36/05Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des régimes juridiques de protection des inventions par le modèle d'utilité (1) 13
III Informations
Commission
98/C 36/06Appel à présentation de candidatures dans le cadre du programme «ALURE» 19
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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