Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:1998:032:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 32, 30 janvier 1998


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN 0378-7052

    C 32
    41e année
    30 janvier 1998
    Édition de langue françaiseCommunications et informations

    I Communications
    Commission
    98/C 32/01ECU 1
    98/C 32/02Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE _ Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection 2
    98/C 32/03Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 15 décembre 1997 au 15 janvier 1998 [Publication en vertu de l'article 12 ou de l'article 34 du règlement du Conseil (CEE) no 2309/93] 4
    98/C 32/04Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire no IV/M.1017 _ Hannover RE/Skandia) (1) 5
    98/C 32/05Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire no IV/M.1042 _ Eastman Kodak/Sun Chemical) (1) 5
    98/C 32/06Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire no IV/M.1057 _ Terra/ICI) (1) 6
    98/C 32/07Engagement de procédure (Affaire no IV/M.993 _ Bertelsmann/Kirch/Premiere) (1) 6
    98/C 32/08Communication conformément à l'article 3, paragraphe 1, de la décision de la Commission du 1er juillet 1994 relative à la création d'une procédure de conciliation dans le cadre de l'apurement des comptes du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie» 7
    II Actes préparatoires
    Commission
    98/C 32/09Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion d'un accord international sous forme de procès-verbal agréé entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur des normes de piégeage sans cruauté 8
    III Informations
    Commission
    98/C 32/10Modification à l'avis d'adjudication de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A vers certains pays tiers 19
    98/C 32/11Modification à l'avis d'adjudication de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs vers certains pays tiers 19
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Top