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Document C:1998:002:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 2, 06 janvier 1998


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN 0378-7052

    C 2
    41e année
    6 janvier 1998
    Édition de langue françaiseCommunications et informations

    I Communications
    Conseil
    98/C 2/01Conclusions du Conseil ECOFIN, du 1er décembre 1997, en matière de politique fiscale 1
    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 1er décembre 1997, sur un code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises 2
    Fiscalité de l'épargne 6
    Commission
    98/C 2/02ECU 7
    II Actes préparatoires
    III Informations
    Commission
    98/C 2/03Action Robert-Schuman — Phase pilote — Amélioration de la sensibilisation des professions juridiques au droit communautaire — Appel à manifestation d'intérêt 8
    98/C 2/04GROTIUS — Programme annuel et appel aux demandes pour 1998 10
    98/C 2/05OISIN — Programme annuel et invitation à présenter des projets pour 1998 14
    FR
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