Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 288
40e année
23 septembre 1997

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

97/C 288/01

ECU 22 septembre 1997

1

97/C 288/02

RELEVÉ DES DOCUMENTS TRANSMIS PAR LA COMMISSION AU CONSEIL DURANT LA PÉRIODE DU 8 AU 12. 9. 1997

2

97/C 288/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

3

97/C 288/04

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

5

97/C 288/05

Décision de la Commission du 20/08/1997 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.927 - STET/GET/UNIÓN FENOSA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

8

II Actes préparatoires

Commission

97/C 288/06

Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 93/23/CEE, 93/24/CEE et 93/25/CEE du Conseil du 1er juin 1993 concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans les domaines de la production de porcins, de bovins et d'ovins-caprins

9

III Informations

Commission

97/C 288/07

Organisation de concours généraux

12

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