Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 266
40e année
3 septembre 1997

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

97/C 266/01

ECU 2 septembre 1997

1

97/C 266/02

Procédure d'information - Réglementations techniques

2

II Actes préparatoires

Commission

97/C 266/03

Proposition de directive du Conseil portant modification des annexes A, D (Chapitre I) et F de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine

4

97/C 266/04

Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2201/96, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

17

III Informations

Commission

97/C 266/05

Programme économique et transculturel Union européenne-Inde Appel à propositions pour des projets cofinancés par la Communauté européenne (CE), dans les dimensions université, média et entreprise 1B/AMS/263

19

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