Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 264
40e année
30 août 1997

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

97/C 264/01

ECU 29 août 1997

1

97/C 264/02

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de barres polies en aciers inoxydables originaires d'Inde

2

II Actes préparatoires

Commission

97/C 264/03

Proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la directive 93/75/CEE relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination de ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes

4

97/C 264/04

Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes

5

97/C 264/05

Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1323/90 instaurant une aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté

32

97/C 264/06

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)

33

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