Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 262
40e année
28 août 1997

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

97/C 262/01

ECU 27 août 1997

1

97/C 262/02

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

2

II Actes préparatoires

Commission

97/C 262/03

Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil portant modification de la décision 819/95 CE établissant le programme d'action communautaire Socrates

3

97/C 262/04

Proposition de règlement (CE) du Conseil sur l'application des articles 92 et 93 du traité CE à certaines catégories d'aides d'État horizontales

6

97/C 262/05

Proposition de décision du Conseil relative à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles

9

III Informations

Commission

97/C 262/06

Organisation de concours généraux

13

FR