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Document C:1997:246:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 246, 12 août 1997


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 246
40e année
12 août 1997



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Conseil

97/C 246/01

POSITION COMMUNE (CE) Nº 30/97 arrêtée par le Conseil le 30 juin 1997 en vue de l'adoption de la directive 97/.../CE du Conseil, du ... instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres

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