Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 234
40e année
1er août 1997

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

97/C 234/01

POSITION COMMUNE (CE) Nº 26/97 arrêtée par le Conseil le 9 juin 1997 en vue de l'adoption de la directive 97/.../CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., portant seizième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

1

97/C 234/02

POSITION COMMUNE (CE) Nº 27/97 arrêtée par le Conseil le 9 juin 1997 en vue de l'adoption de la directive 97/.../CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., concernant l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale et l'établissement d'un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel

87

FR