Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 228
40e année
26 juillet 1997

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

97/C 228/01

ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) du 29 mai 1997 dans l'affaire C-389/95 (demande de décision préjudicielle du Dioikitiko Protodikeio Thessalonikis): Siegfried Klattner contre Elliniko Dimosio (État hellénique) (Franchises fiscales applicables à l'importation temporaire et définitive de moyens de transport - Directive 83/182/CEE)

1

97/C 228/02

ARRÊT DE LA COUR (sixième chambre) du 29 mai 1997 dans l'affaire C-14/96 (demande de décision préjudicielle du tribunal de première instance de Bruxelles): procédure pénale contre Paul Denuit (Directive 89/552/CEE - Télécommunications - Radiodiffusion télévisuelle - Compétence sur les organismes de radiodiffusion)

1

97/C 228/03

ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) du 29 mai 1997 dans l'affaire C-153/96 P: Jan Robert de Rijk contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi - Fonctionnaire - Régime d'assurance maladie complémentaire pour les fonctionnaires affectés dans un pays tiers - Conditions de remboursement des frais médicaux)

2

97/C 228/04

ARRÊT DE LA COUR (sixième chambre) du 5 juin 1997 dans l'affaire C-285/95 (demande de décision préjudicielle de l'Oberverwaltungsgericht Berlin): Suat Kol contre Land Berlin (Accord d'association CEE-Turquie - Décision du Conseil d'association - Libre circulation des travailleurs - Emploi régulier - Périodes de travail accomplies sur la base d'une autorisation de séjour obtenue frauduleusement)

2

97/C 228/05

ARRÊT DE LA COUR (sixième chambre) du 5 juin 1997 dans l'affaire C-56/96 (demande de décision préjudicielle du Raad van State van België): VT4 Ltd contre Vlaamse Gemeenschap (Libre circulation des services - Activités de radiodiffusion télévisuelle - Établissement - Fraude à la législation nationale)

3

97/C 228/06

ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) du 5 juin 1997 dans l'affaire C-107/96: Commission des Communautés européennes contre royaume d'Espagne (Manquement - Directive 91/156/CEE)

3

97/C 228/07

ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) du 5 juin 1997 dans l'affaire C-223/96: Commission des Communautés européennes contre République française (Manquement - Directive 91/156/CEE)

4

97/C 228/08

ARRÊT DE LA COUR (sixième chambre) du 12 juin 1997 dans l'affaire C-266/95 (demande de décision préjudicielle du Bundessozialgericht): Pascual Merino García contre Bundesanstalt für Arbeit [Sécurité sociale des travailleurs migrants - Règlement (CEE) no 1408/71 - Champ d'application personnel - Notion de travailleur salarié - Prestations familiales]

4

97/C 228/09

ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) du 12 juin 1997 dans l'affaire C-151/96: Commission des Communautés européennes contre Irlande (Manquement d'État - Immatriculation des navires autres que les bateaux de pêche - Condition de nationalité du propriétaire)

5

97/C 228/10

ARRÊT DE LA COUR du 17 juin 1997 dans les affaires jointes C-65/95 et C-111/95 (demandes de décision préjudicielle de la High Court of Justice, Queen's Bench Division): The Queen contre Secretary of State for the Home Department, ex parte: Mann Singh Shingara, et The Queen contre Secretary of State for the Home Department, ex parte: Abbas Radiom (Libre circulation des personnes - Dérogations - Droit d'entrée - Voies de recours - Articles 8 et 9 de la directive 64/221/CEE)

5

97/C 228/11

Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Corte Suprema di Cassazione (première chambre civile) rendue le 10 février 1997 dans l'affaire Ecotrade SRL contre AFS - Altiforni e Ferriere di Servola SpA (Affaire C-200/97)

6

97/C 228/12

Recours introduit le 30 mai 1997 par Commission des Communautés européennes contre royaume de Belgique (Affaire C-207/97)

6

97/C 228/13

Recours introduit le 30 mai 1997 par Commission des Communautés européennes contre République portugaise (Affaire C-208/97)

7

97/C 228/14

Recours introduit le 2 juin 1997 par Commission des Communautés européennes contre Conseil de l'Union européenne (Affaire C-209/97)

7

97/C 228/15

Demande de décision préjudicielle introduite par ordonnance du Verwaltungsgericht Köln, rendue le 6 mai 1997, dans le litige administratif Haydar Akman contre Oberkreisdirektor des Rheinisch-Bergischen-Kreises, en présence du procureur près le Verwaltungsgericht Köln (Affaire C-210/97)

8

97/C 228/16

Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Landessozialgericht Niedersachsen le 22 mai 1997 dans l'affaire Paula Gomez-Rivero contre Bundesanstalt für Arbeit, partie intervenante: république fédérale d'Allemagne (Affaire C-211/97)

8

97/C 228/17

Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Højesteret rendue le 3 juin 1997 dans l'affaire Centros Limited contre Erhvervs- og Selskabsstyrelsen (Affaire C-212/97)

8

97/C 228/18

Recours introduit le 4 juin 1997 par Commission des Communautés européennes contre République portugaise (Affaire C-213/97)

9

97/C 228/19

Recours introduit le 4 juin 1997 par Commission des Communautés européennes contre République portugaise (Affaire C-214/97)

9

97/C 228/20

Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du tribunale civile di Bologna - sezione lavoro - rendue le 16 avril 1997 dans l'affaire Barbara Bellone contre Yokohama SpA (Affaire C-215/97)

10

97/C 228/21

Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du VAT and Duties Tribunal de Belfast, rendue le 4 juin 1997 dans l'affaire Jennifer Gregg et Mervyn Gregg contre the Commissioners of Customs and Excise (Affaire C-216/97)

10

97/C 228/22

Pourvoi introduit le 9 juin 1997 par le Conseil de l'Union européenne contre l'arrêt rendu le 16 avril 1997 par la première chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-80/96 ayant opposé Ana Maria Fernandes Leite Mateus au Conseil de l'Union européenne (Affaire C-218/97 P)

10

97/C 228/23

Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt du Hoge Raad der Nederlanden, rendu le 6 juin 1997 dans l'affaire BV Maatschappij Drijvende Bokken, auparavant Bonn & Mees, contre Stichting Pensioenfonds voor de Vervoer- en Havenbedrijven (Affaire C-219/97)

11

97/C 228/24

Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Oberster Gerichtshof, rendue le 27 mai 1997 dans l'affaire Manfred Trummer et Peter Mayer, demandeurs en matière de livre foncier (Affaire C-222/97)

12

97/C 228/25

Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesvergabeamt, rendue le 15 mai 1997 dans la procédure de recours HDM Flugservice Gesellschaft mbH contre Hauptverband der Österreichischen Sozialversicherungsträger (Affaire C-223/97)

12

97/C 228/26

Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verwaltungsgerichtshof, rendue le 26 mai 1997 dans la procédure de recours Erich Ciola contre Land Vorarlberg (Affaire C-224/97)

13

97/C 228/27

Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Arrondissementsrechtbank de Maastricht, du 13 juin 1997, dans la procédure pénale contre Johannes Martinus Lemmens (Affaire C-226/97)

13

97/C 228/28

Recours introduit le 18 juin 1997 par Commission des Communautés européennes contre République portugaise (Affaire C-227/97)

13

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

97/C 228/29

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 12 juin 1997 dans l'affaire T-237/95: Fernando Carbajo Ferrero contre Parlement européen (Fonctionnaires - Concours interne - Nomination à un poste de chef de division)

14

97/C 228/30

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 12 juin 1997 dans l'affaire T-104/96: Ludwig Krämer contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires - Fixation du niveau de l'emploi - Erreur manifeste d'appréciation - Erreur de droit - Détournement de pouvoir - Article 7 du statut)

14

97/C 228/31

ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 28 mai 1997 dans l'affaire T-145/95: Proderec - Formação e Desenvolvimento de Recursos Humanos ACE contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation - Acte attaqué retiré en cours d'instance - Non-lieu à statuer)

15

97/C 228/32

ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 3 juin 1997 dans l'affaire T-58/96: Partex - Companhia Portuguesa de Serviços SA contre Commission des Communautés européennes (Non-lieu à statuer)

15

97/C 228/33

Recours introduit le 16 avril 1997 par Jill Valerie Hanna contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-117/97)

15

97/C 228/34

Recours introduit le 16 avril 1997 par Richardus Ritterbeeks contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-118/97)

15

97/C 228/35

Recours introduit le 16 avril 1997 par Gerhard Keinhorst contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-119/97)

16

97/C 228/36

Recours introduit le 16 avril 1997 par Philippe Lammens contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-120/97)

16

97/C 228/37

Recours introduit le 22 avril 1997 par Angela Pollitzer contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-129/97)

16

97/C 228/38

Recours introduit le 25 avril 1997 par Iosif Dascalu contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-133/97)

17

97/C 228/39

Recours introduit le 16 avril 1997 par Laurens Cerdijn contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-135/97)

17

97/C 228/40

Recours introduit le 28 avril 1997 par José Manuel Pinto Teixeira contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-136/97)

17

97/C 228/41

Recours introduit le 28 avril 1997 par Kelvin William Stephens contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-137/97)

18

97/C 228/42

Recours introduit le 28 avril 1997 par Carla Rinaldin contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-138/97)

18

97/C 228/43

Recours introduit le 28 avril 1997 par Marc Blijweert et autres contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-139/97)

18

97/C 228/44

Recours introduit le 5 mai 1997 par Brigitte Bennett contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-150/97)

19

97/C 228/45

Recours introduit le 5 mai 1997 par Willem Goris contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-151/97)

19

97/C 228/46

Recours introduit le 5 mai 1997 par María Concepción Martínez-Ezquerra contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-152/97)

19

97/C 228/47

Recours introduit le 5 mai 1997 par Siegfried Schweikle contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-153/97)

20

97/C 228/48

Recours introduit le 6 mai 1997 par Patricia Brunko-Metzger et autres contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-154/97)

20

97/C 228/49

Recours introduit le 9 mai 1997 par Achim Berge contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-156/97)

20

97/C 228/50

Recours introduit le 14 mai 1997 par Glenn Phillips contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-157/97)

21

97/C 228/51

Recours introduit le 15 mai 1997 par Fabienne Gutmann-Vormus contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-158/97)

21

97/C 228/52

Recours introduit le 23 mai 1997 par Hans Gevaert contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-160/97)

22

97/C 228/53

Recours introduit le 23 mai 1997 par Massimo Marzola contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-161/97)

22

97/C 228/54

Recours introduit le 24 mai 1997 par Albert Verleysen contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-162/97)

23

97/C 228/55

Recours introduit le 26 mai 1997 par Carlos Gómez de la Cruz Talegón contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-165/97)

23

97/C 228/56

Recours introduit le 28 mai 1997 par Kyriakos Skrikas contre Parlement européen (Affaire T-167/97)

23

97/C 228/57

Recours introduit le 30 mai 1997 par Daniel Varas Carrión contre le Conseil de l'Union européenne (Affaire T-168/97)

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97/C 228/58

Recours introduit le 2 juin 1997 par Farine Laziali SpA contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-169/97)

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97/C 228/59

Recours introduit le 6 juin 1997 par Jean-Claude Baiwir contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-174/97)

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97/C 228/60

Recours introduit le 11 juin 1997 par Antilles néerlandaises contre Conseil de l'Union européenne (Affaire T-179/97)

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97/C 228/61

Radiation de l'affaire T-143/95

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