Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 227
40e année
26 juillet 1997

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

97/C 227/01

Conclusions du Conseil du 27 juin 1997 concernant la suite du débat sur l'implication des travailleurs dans la société européenne (rapport du groupe d'experts «European Systems of Worker Involvement»)

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Commission

97/C 227/02

ECU 25 juillet 1997

2

97/C 227/03

Décision de la Commission du 02/06/1997 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.915 - TYCO/ADT) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

3

97/C 227/04

Décision de la Commission du 30/06/1997 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.946 - INTERMARCHÉ/SPAR) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

3

97/C 227/05

Communication du gouvernement français, relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

4

97/C 227/06

AIDES D'ÉTAT C 34/97 (ex N 899/96) Pays-Bas

5

97/C 227/07

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

9

II Actes préparatoires

Conseil

97/C 227/08

AVIS CONFORME Nº 7/97 donné par le Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 point c) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, afin de permettre à la Commission d'octroyer des aides financières de 29 000 000 écus provenant des prélèvements prévus à l'article 50 dudit traité à 37 projets de recherche technique «charbon» (1997)

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III Informations

Commission

97/C 227/09

Appel de propositions dans le domaine du support et orientation en matière d'acquisition des systèmes et services d'information et de télécommunication (SPRITE-S²)

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97/C 227/10

Appel de propositions de projets dans le cadre du programme CECA de recherches techniques «charbon» dans les secteurs de la technique minière et de l'utilisation du charbon (au titre de l'article 55 du traité CECA)

13

FR