Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 213
40e année
15 juillet 1997

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

97/C 213/01

ECU 14 juillet 1997

1

97/C 213/02

RELEVÉ DES DOCUMENTS TRANSMIS PAR LA COMMISSION AU CONSEIL DURANT LA PÉRIODE DU 30. 6. AU 4. 7. 1997

2

97/C 213/03

Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping

4

97/C 213/04

COMMUNICATION CONCERNANT LES DEMANDES D'OCTROI D'AIDES FINANCIÈRES POUR LES RECHERCHES TECHNIQUES, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 55 DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

5

97/C 213/05

Communication conformément à l'article 3 paragraphe 1 de la décision de la Commission, du 1er juillet 1994, relative à la création d'une procédure de conciliation dans le cadre de l'apurement des comptes du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie»

6

97/C 213/06

Décision de la Commission du 23/06/1997 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.933 - ICI/UNILEVER) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

6

97/C 213/07

Décision de la Commission du 24/04/1997 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.894 - RHEINMETALL/BRITISH AEROSPACE/STN ATLAS) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

7

97/C 213/08

Décision de la Commission du 26/06/1997 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.930 - FERROSTAAL/DSD) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

7

II Actes préparatoires

Commission

97/C 213/09

Proposition modifiée de directive du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

8

97/C 213/10

Proposition de directive du Conseil portant sur l'harmonisation des principales dispositions applicables à l'assurance crédit à l'exportation pour les opérations bénéficiant d'une couverture à moyen et à long terme

15

Avis aux lecteurs (voir page 3 de la couverture)

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