Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 203
40e année
3 juillet 1997

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

97/C 203/01

ECU 2 juillet 1997

1

97/C 203/02

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

2

97/C 203/03

Décision de la Commission du 04/06/1997 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.909 - WORMS/SAINT-LOUIS) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

3

97/C 203/04

Décision de la Commission du 26/05/1997 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.920 - SAMSUNG/AST) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

3

97/C 203/05

Liste des marchés réglementés notifiés par les États membres à la Commission conformément à l'article 16 de la directive concernant les services d'investissement (93/22/CEE)

4

II Actes préparatoires

Commission

97/C 203/06

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire 1999-2003 relatif aux maladies rares dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique

6

97/C 203/07

Proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres

10

97/C 203/08

Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la république islamique de Mauritanie

12

Accord sous forme d'échange de lettre relatif à la modification de l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la république islamique de Mauritanie paraphé à Bruxelles le 20 juin 1996

13

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