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Document C:1997:195:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 195, 25 juin 1997


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7052

    C 195
    40e année
    25 juin 1997



    Édition de langue française

     

    Communications et informations

      

    Numéro d'information

    Sommaire

    Page

     
      

    Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne

     

    97/C 195/01

    Acte du Conseil du 26 mai 1997 établissant la convention établie sur la base de l'article K.3 paragraphe 2 point c) du traité sur l'Union européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l'Union européenne

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