EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:1997:191:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 191, 23 juin 1997


Display all documents published in this Official Journal

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 191
40e année
23 juin 1997



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne

 

97/C 191/01

Rapport explicatif de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (Texte approuvé par le Conseil le 26 mai 1997)

1

97/C 191/02

Rapport explicatif sur la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du royaume de Suède à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice (Texte approuvé par le Conseil le 26 mai 1997)

11

97/C 191/03

Convention relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne - Rapport explicatif (Texte approuvé par le Conseil le 26 mai 1997)

13

97/C 191/04

Conclusions du Conseil du 27 mai 1997 concernant l'application pratique de la convention de Dublin

27

97/C 191/05

Rapport sur l'activité du Centre d'information, de réflexion et d'échange en matière d'asile (CIREA) pendant les années 1994 et 1995 (Texte approuvé par le Conseil le 26 mai 1997)

29

97/C 191/06

Rapport sur l'activité du Centre d'information, de réflexion et d'échange en matière d'asile (CIREA) pendant les années 1996 (Texte approuvé par le Conseil le 26 mai 1997)

33




FR


Top