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Document C:1997:191:TOC
Official Journal of the European Communities, C 191, 23 June 1997
Journal officiel des Communautés européennes, C 191, 23 juin 1997
Journal officiel des Communautés européennes, C 191, 23 juin 1997
Journal officiel |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne | ||||
97/C 191/01 | Rapport explicatif de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (Texte approuvé par le Conseil le 26 mai 1997) | |||
97/C 191/02 | Rapport explicatif sur la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du royaume de Suède à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice (Texte approuvé par le Conseil le 26 mai 1997) | |||
97/C 191/03 | Convention relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne - Rapport explicatif (Texte approuvé par le Conseil le 26 mai 1997) | |||
97/C 191/04 | Conclusions du Conseil du 27 mai 1997 concernant l'application pratique de la convention de Dublin | |||
97/C 191/05 | Rapport sur l'activité du Centre d'information, de réflexion et d'échange en matière d'asile (CIREA) pendant les années 1994 et 1995 (Texte approuvé par le Conseil le 26 mai 1997) | |||
97/C 191/06 | Rapport sur l'activité du Centre d'information, de réflexion et d'échange en matière d'asile (CIREA) pendant les années 1996 (Texte approuvé par le Conseil le 26 mai 1997) |
FR |