Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 190
40e année
21 juin 1997

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil et Commission

97/C 190/01

Missions de pays tiers

1

Commission

97/C 190/02

ECU 20 juin 1997

2

97/C 190/03

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

3

97/C 190/04

Communication faite en application de l'article 5 du règlement no 19/65/CEE du Conseil, du 2 mars 1965, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées

3

Avant-projet de règlement (CE) de la Commission modifiant les règlements (CEE) no 417/85 et (CEE) no 418/85 du 19 décembre 1984, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories respectivement d'accords de spécialisation et d'accords de recherche et de développement

4

97/C 190/05

Liste des établissements d'Argentine agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

5

97/C 190/06

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil, du 3 mai 1988, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets

8

II Actes préparatoires

Commission

97/C 190/07

Proposition de directive du Conseil concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE

9

97/C 190/08

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion par la Communauté européenne du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

13

97/C 190/09

Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif aux contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande

14

97/C 190/10

Proposition modifiée de règlement (CE) du Conseil portant création d'un observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

16

97/C 190/11

Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière à la Bulgarie

29

97/C 190/12

Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière à l'ancienne république yougoslave de Macédoine

31

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