Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 180
40e année
14 juin 1997

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

97/C 180/01

ECU 13 juin 1997

1

97/C 180/02

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

2

97/C 180/03

Télécommunications: liste des normes ONP pour la fourniture d'un réseau ouvert (cinquième édition)

3

97/C 180/04

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 2317/95 du Conseil, du 25 septembre 1995, déterminant les pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d'un visa lors du franchissement des frontières extérieures des États membres

18

97/C 180/05

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil relative aux équipements de protection individuelle, modifiée par les directives 93/68/CEE, 93/95/CEE et 96/58/CE

26

97/C 180/06

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.940 - UBS/Mister Minit)

35

97/C 180/07

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU TITRE DE L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 POINT a) DU RÈGLEMENT (CEE) No 2408/92 DU CONSEIL Modification par la France d'obligations de service public sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la France

36

II Actes préparatoires

Commission

97/C 180/08

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'introduction de techniques de planification rationnelle dans les secteurs de la distribution du gaz et de l'électricité

37

III Informations

Commission

97/C 180/09

Avis relatif à une adjudication permanente pour l'attribution des opérations de distillation de pommes retirées du marché

43

97/C 180/10

Avis relatif à une adjudication permanente pour l'attribution des opérations de distillation de pommes retirées du marché

43

97/C 180/11

Modification à l'avis d'adjudication de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A vers certains pays tiers

43

Rectificatifs

97/C 180/12

Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/392/CEE du Conseil relative aux machines, modifiée par les directives 91/368/CEE, 93/44/CEE et 93/68/CEE («Journal officiel des Communautés européennes» no C 169 du 4. 6. 1997)

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