Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 112
40e année
10 avril 1997

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

97/C 112/01

ECU 9 avril 1997

1

97/C 112/02

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

2

97/C 112/03

AIDES D'ÉTAT C 41/96 (ex NN 182/95) Pays-Bas

3

97/C 112/04

Avis de la Commission portant mise à jour de la liste des parties en cours d'examen en vertu du règlement (CE) no 88/97 de la Commission, du 20 janvier 1997, relatif à l'autorisation de l'exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de république populaire de Chine en ce qui concerne l'extension par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93

9

II Actes préparatoires

Commission

97/C 112/05

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL concernant la répartition des quantités de céréales prévues au titre de la Convention de l'Aide Alimentaire 1995

13

Rectificatifs

97/C 112/06

Étude concernant la législation des États membres relative aux services radio et ses conséquences sur la libre circulation des services radio au sein de l'Union européenne («Journal officiel des Communautés européennes» no C 268 du 14. 9. 1996, p. 10)

15

97/C 112/07

Rectificatif au guide d'élaboration du dossier technique concernant les engrais candidats à la mention «engrais CEE» dans le cadre de la directive 76/116/CEE du Conseil («Journal officiel des Communautés européennes» no C 138 du 20 mai 1994)

15

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