Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 103
40e année
2 avril 1997

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

97/C 103/01

Taux d'intérêt appliqué par l'Institut monétaire européen à ses opérations en écus: 4,00 % pour le mois avril 1997 ECU

1

97/C 103/02

Avis d'ouverture d'une procédure d'examen concernant un obstacle au commerce au sens du règlement (CE) no 3286/94 du Conseil - Obstacles maintenus par le Brésil dans le commerce du cognac

3

97/C 103/03

Adjudication permanente au titre du règlement (CEE) no 570/88 de la Commission, du 16 février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires

5

97/C 103/04

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (produits laitiers)

5

97/C 103/05

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (produits laitiers)

6

97/C 103/06

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par l'Autriche

6

97/C 103/07

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.891 - Deutsche Bank/Commerzbank/J. M. Voith)

7

97/C 103/08

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.912 - Siemens/HUF)

8

97/C 103/09

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.833 - The Coca-Cola Company/Carlsberg A/S)

9

97/C 103/10

Décision de la Commission du 20/12/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.855 - BT / NS - TELFORT) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

10

97/C 103/11

Décision de la Commission du 20/12/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.868 - GKN / BRAMBLES / MABEG) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

10

II Actes préparatoires

Commission

97/C 103/12

Proposition modifiée de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL portant création d'un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté européenne

11

97/C 103/13

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 76/895/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes, la directive 86/362/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, la directive 86/363/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale, et la directive 90/642/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes.

20

III Informations

Commission

97/C 103/14

Modification à l'avis d'adjudication de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A vers certains pays tiers

23

97/C 103/15

Modification à l'avis d'adjudication de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A vers certains pays tiers

23

97/C 103/16

Modification à l'avis d'adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers

23

97/C 103/17

Modification à l'avis d'adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers tous les pays tiers

23

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