Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 51
40e année
21 février 1997

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

97/C 51/01

Relevé des nominations effectuées par le Conseil (octobre, novembre et décembre 1996) (Domaine social)

1

Commission

97/C 51/02

ECU 20 février 1997

4

97/C 51/03

Révision du plafond des aides à la production dans l'industrie de la construction navale

5

97/C 51/04

AVIS DE LA COMMISSION du 17 janvier 1997 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire de Civaux (France) conformément à l'article 37 du traité Euratom

5

97/C 51/05

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

6

97/C 51/06

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

10

II Actes préparatoires

Commission

97/C 51/07

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 92/12/CEE relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise

11

97/C 51/08

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL PORTANT ADOPTION D'UN PROGRAMME COMMUNAUTAIRE PLURIANNUEL POUR STIMULER LA MISE EN PLACE DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION EN EUROPE (SOCIETE DE L'INFORMATION)

12

III Informations

Commission

97/C 51/09

Soutien à la participation des scientifiques d'Europe centrale et orientale et des nouveaux États indépendants de l'ancienne Union soviétique à des séminaires, conférences, colloques, ateliers

16

Avis aux lecteurs (voir page 3 de la couverture)

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