Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 41
40e année
10 février 1997

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

97/C 41/01

POSITION COMMUNE (CE) Nº 4/97 arrêtée par le Conseil le 26 novembre 1996 en vue de l'adoption de la directive 97/.../CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., portant quinzième modification de la directive 76/769/CEE concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

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97/C 41/02

POSITION COMMUNE (CE) Nº 5/97 arrêtée par le Conseil le 28 novembre 1996 en vue de l'adoption de la directive 97/.../CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, et modifiant la directive 70/156/CEE

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97/C 41/03

POSITION COMMUNE (CE) Nº 6/97 arrêtée par le Conseil le 9 décembre 1996 en vue de l'adoption de la décision nº ...97/CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., concernant une approche coordonnée des autorisations dans le domaine des services de communications personnelles par satellite dans la Communauté

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97/C 41/04

POSITION COMMUNE (CE) Nº 7/97 arrêtée par le Conseil le 9 décembre 1996 en vue de l'adoption de la directive 97/.../CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., relative à un cadre commun pour les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur des services de télécommunications

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