Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 25
40e année
25 janvier 1997

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

97/C 25/01

ECU 24 janvier 1997

1

97/C 25/02

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

2

97/C 25/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

3

97/C 25/04

Appel à candidatures pour une autorisation de prospection d'hydrocarbures pour le secteur E14

8

97/C 25/05

Appel à candidatures pour une autorisation de prospection d'hydrocarbures pour le sous-secteur G13a

8

97/C 25/06

Avis d'extension de la procédure antidumping concernant les éléments de fixation en aciers inoxydables et leurs parties aux importations originaires de Thaïlande

9

II Actes préparatoires

Commission

97/C 25/07

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n 189/92 fixant les modalités d'application de certaines mesures de contrôle adoptées par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord- Ouest

11

97/C 25/08

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n 3069/95 établissant un programme pilote d'observation de l'Union européenne applicable aux bateaux de pêche de la Communauté qui opèrent dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (NAFO)

12

Avis aux lecteurs (voir page 3 de la couverture)

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