Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 13
40e année
14 janvier 1997

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

97/C 13/01

ECU 13 janvier 1997

1

97/C 13/02

RELEVÉ DES DOCUMENTS TRANSMIS PAR LA COMMISSION AU CONSEIL DURANT LA PÉRIODE DU 16 AU 20. 12. 1996

2

97/C 13/03

AVIS du comité consultatif en matière de concentrations entre entreprises rendu lors de sa trente-troisième réunion, le 4 octobre 1995, sur un avant-projet de décision relatif à l'affaire no IV/M.580 - ABB/Daimler-Benz

4

97/C 13/04

AVIS du comité consultatif en matière de concentrations entre entreprises rendu lors de la trente-septième réunion tenue le 9 avril 1996 concernant une proposition de décision dans l'affaire no IV/M.619 - Gencor/Lonrho

6

97/C 13/05

Communication en application de l'article 12 paragraphe 5 point b) du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière

7

II Actes préparatoires

Commission

97/C 13/06

Proposition de DECISION DU CONSEIL accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté - (Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, Amérique latine et Asie, Afrique du Sud)

9

97/C 13/07

Proposition modifiée de décision du Conseil concernant un premier programme pluriannuel en faveur du tourisme européen Philoxenia (1997-2000)

11

III Informations

Commission

97/C 13/08

Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire)

15

Avis aux lecteurs (voir page 3 de la couverture)

FR