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Document C:1996:375:TOC
Official Journal of the European Communities, C 375, 12 December 1996
Journal officiel des Communautés européennes, C 375, 12 décembre 1996
Journal officiel des Communautés européennes, C 375, 12 décembre 1996
Journal officiel |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne | ||||
96/C 375/01 | Résolution du Conseil du 29 novembre 1996 relative à l'établissement d'accords entre la police et les douanes en matière de lutte contre la drogue | |||
96/C 375/02 | Résolution du Conseil du 29 novembre 1996 relative aux mesures de lutte contre le problème du narcotourisme à l'intérieur de l'Union européenne | |||
96/C 375/03 | Convention relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les États membres de l'Union européenne - Rapport explicatif |
FR |