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Document C:1996:375:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 375, 12 décembre 1996


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 375
39e année
12 décembre 1996



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne

 

96/C 375/01

Résolution du Conseil du 29 novembre 1996 relative à l'établissement d'accords entre la police et les douanes en matière de lutte contre la drogue

1

96/C 375/02

Résolution du Conseil du 29 novembre 1996 relative aux mesures de lutte contre le problème du narcotourisme à l'intérieur de l'Union européenne

3

96/C 375/03

Convention relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les États membres de l'Union européenne - Rapport explicatif

4




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