Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 357
39e année
26 novembre 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

96/C 357/01

ECU 25 novembre 1996

1

96/C 357/02

RELEVÉ DES DOCUMENTS TRANSMIS PAR LA COMMISSION AU CONSEIL DURANT LA PÉRIODE DU 11 AU 15. 11. 1996

2

96/C 357/03

AIDES D'ÉTAT C 18/96 (N 246/96) France

5

96/C 357/04

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

10

96/C 357/05

Notification préalable d'un accord (Affaire no IV/36.266 - Mannesmann/DB)

12

96/C 357/06

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.862 - AXA/UAP)

13

II Actes préparatoires

......

III Informations

Conseil

Commission

Parlement européen

Cour de justice

Comité économique et social

Comité des régions

96/C 357/07

Avis concernant l'organisation de concours généraux

14

Commission

96/C 357/08

Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire)

15

FR