Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 332
39e année
7 novembre 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

96/C 332/01

Résolution du Conseil du 25 octobre 1996 sur la simplification et la rationalisation des réglementations et procédures douanières de la Communauté

1

Commission

96/C 332/02

ECU 6 novembre 1996

3

96/C 332/03

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

4

96/C 332/04

Règlement no 17 du Conseil Notification d'un accord d'entreprise commune de nature coopérative dans le secteur aérospatial (Affaire no IV/36.213-F/2 - GEAE/P& W)

5

96/C 332/05

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.849 - ELG Haniel/Rewometaal)

5

96/C 332/06

Reéxamen d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.818 - Cardo/Thyssen)

6

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité mixte de l'EEE

96/C 332/07

Déclaration commune concernant le chapitre XIV de l'annexe II de l'accord EEE — Objet: clauses de révision dans le domaine des engrais

7

Autorité de surveillance AELE

96/C 332/08

Autorisation d'une aide d'État dans le cadre des dispositions de l'article 61 de l'accord EEE et de l'article 1er paragraphe 3 du protocole nº 3 de l'accord instituant une autorité de surveillance et une Cour de justice Décision de l'autorité de surveillance AELE de ne pas soulever d'objection

9

Cour de justice de l'AELE

96/C 332/09

Demande d'avis consultatif présentée par ordonnance de la Gulating lagmannsrett rendue le 21 mai 1996 dans l'affaire Tor A. ASK et autres contre ABB Offshore Technology AS et Aker Offshore Partner AS (Affaire E-3/96)

10

II Actes préparatoires

Commission

96/C 332/10

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la charge de la preuve dans des cas de discrimination fondée sur le sexe

11

III Informations

Conseil

96/C 332/11

Avis concernant l'organisation de concours généraux

14

Commission

96/C 332/12

Phare - Standard automatique privé numérique Avis de préqualification Phare no BG 9503 01 02 fourniture de PABX

15

96/C 332/13

Phare - Projet de restructuration des chemins de fer République de Bulgarie Avis d'appel d'offres lancé par les Chemins de fer nationaux bulgares (BDZ) pour le compte du gouvernement de la République de Bulgarie dans le cadre d'un projet financé par les fonds Phare

16

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