Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 316
39e année
25 octobre 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

96/C 316/01

Décision du Conseil du 15 octobre 1996 portant renouvellement des membres du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

1

Commission

96/C 316/02

ECU 24 octobre 1996

4

96/C 316/03

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/106/CEE relative aux produits de la construction modifiée par la directive 93/68/CEE du Conseil

5

96/C 316/04

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 15 septembre au 15 octobre 1996 [Publication en vertu de l'article 12 ou de l'article 34 du règlement (CEE) no 2309/93 du Conseil]

6

96/C 316/05

Communication faite conformément à l'article 19 paragraphe 3 du règlement no 17 du Conseil relative à l'affaire no IV/34.774 - Potacan

7

96/C 316/06

Décision de la Commission du 26/08/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n° IV/M.806 - British Airways / TAT (II)) sur base du Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

11

II Actes préparatoires

Commission

96/C 316/07

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL relatif à la mise en oeuvre par la Commission d'actions visant à renforcer l'accès des entreprises de la Communauté aux marchés des pays tiers - ECHANGES MULTILATERAUX ET ACCES AUX MARCHES

12

96/C 316/08

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n 3760/92 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture

13

III Informations

Cour de justice

Parlement européen

96/C 316/09

AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL

15

Commission

96/C 316/10

Phare - Reconstruction de l'échangeur autoroutier «Olszyna» Dans le cadre du programme Phare de coopération transfrontalière Pologne-Allemagne de la Commission européenne La Direction régionale des voies publiques de Zielona Góra invite les entrepreneurs qui remplissent les conditions et possèdent l'expérience et les références nécessaires à participer à l'appel d'offres ouvert international

16

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