Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 269
39e année
14 septembre 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

96/C 269/01

ARRÊT DE LA COUR du 18 juin 1996 dans l'affaire C-303/94: Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne (Directive concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - Prérogatives du Parlement)

1

96/C 269/02

ORDONNANCE DE LA COUR du 25 juin 1996 dans l'affaire C-101/96: procédure pénale contre Italia Testa (Interprétation des dispositions du traité en matière de libre circulation des marchandises et de libre prestation des services au regard d'une législation nationale sur la gestion de droits d'auteur par une société de droit public)

1

96/C 269/03

Requête en autorisation de procéder à une saisie-arrêt introduite le 15 juillet 1996 par SA Must Interim contre Commission des Communautés européennes (Affaire C-1/96 SA)

2

96/C 269/04

Recours introduit le 13 juin 1996 par royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes (Affaire C-199/96)

2

96/C 269/05

Recours introduit le 18 juin 1996 par Commission des Communautés européennes contre grand-duché de Luxembourg (Affaire C-206/96)

2

96/C 269/06

Recours introduit le 19 juin 1996 par Royaume-Uni contre Commission des Communautés européennes (Affaire C-209/96)

3

96/C 269/07

Recours introduit le 21 juin 1996 par Commission des Communautés européennes contre République hellénique (Affaire C-211/96)

3

96/C 269/08

Demande de décision préjudicielle présentée par jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, rendu le 5 juin 1996, dans l'affaire: Paul Chevassus-Marche contre conseil régional de la Réunion (Affaire C-212/96)

4

96/C 269/09

Recours introduit le 26 juin 1996 par royaume de Belgique contre Commission des Communautés européennes (Affaire C-217/96)

4

96/C 269/10

Recours introduit le 26 juin 1996 par Commission des Communautés européennes contre royaume de Belgique (Affaire C-218/96)

4

96/C 269/11

Recours introduit le 26 juin 1996 par Commission des Communautés européennes contre royaume de Belgique (Affaire C-219/96)

5

96/C 269/12

Recours introduit le 26 juin 1996 par Commission des Communautés européennes contre royaume de Belgique (Affaire C-220/96)

5

96/C 269/13

Recours introduit le 26 juin 1996 par Commission des Communautés européennes contre royaume de Belgique (Affaire C-221/96)

5

96/C 269/14

Recours introduit le 26 juin 1996 par Commission des Communautés européennes contre royaume de Belgique (Affaire C-222/96)

6

96/C 269/15

Recours introduit le 26 juin 1996 par Commission des Communautés européennes contre République française (Affaire C-223/96)

6

96/C 269/16

Recours introduit le 27 juin 1996 par SA Promotion Leopold contre Parlement européen (Affaire C-224/96)

6

96/C 269/17

Recours introduit le 1er juillet 1996 par Commission des Communautés européennes contre République hellénique (Affaire C-226/96)

7

96/C 269/18

Recours introduit le 1er juillet 1996 par Commission des Communautés européennes contre République hellénique (Affaire C-227/96)

7

96/C 269/19

Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du giudice conciliatore di Milano rendue le 25 juin 1996 dans l'affaire: société Aprile Srl en liquidation contre Amministrazione delle Finanze (Affaire C-228/96)

7

96/C 269/20

Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Arbeitsgericht Frankfurt am Main, rendue le 11 juin 1996, dans l'affaire Friedrich Santner contre Hoechst Aktiengesellschaft (Affaire C-229/96)

8

96/C 269/21

Demande de décision préjudicielle, présentée par arrêt de la Cour d'appel de Douai, rendu le 20 juin 1996, dans l'affaire SA Cabour et SA Nord Distribution Automobile contre SARL Arnor «Soco» (parties intervenantes: SA Automobiles Peugeot et SA Automobiles Citroën) (Affaire C-230/96)

9

96/C 269/22

Recours introduit le 8 juillet 1996 par République française contre Commission des Communautés européennes (Affaire C-232/96)

9

96/C 269/23

Recours introduit le 9 juillet 1996 par royaume de Danemark contre Commission des Communautés européennes (Affaire C-233/96)

10

96/C 269/24

Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnances du Landesarbeitgericht Hamburg, rendues le 6 février 1996, dans les affaires Agnes Vick et Ute Conz contre Deutsche Telekom AG (Affaires C-234/96 et C-235/96)

11

96/C 269/25

Recours introduit le 9 juillet 1996 par Commission des Communautés européennes contre république fédérale d'Allemagne (Affaire C-236/96)

11

96/C 269/26

Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement de la cour d'appel de Mons, rendu le 28 juin 1996, dans l'affaire monsieur le ministre des finances du royaume de Belgique contre E. Amelynck et autres (Affaire C-237/96)

12

96/C 269/27

Recours introduit le 10 juillet 1996 par Irlande contre Commission des Communautés européennes (Affaire C-238/96)

12

96/C 269/28

Recours introduit le 10 juillet 1996 par Royaume-Uni contre Commission des Communautés européennes (Affaire C-239/96)

13

96/C 269/29

Recours introduit le 10 juillet 1996 par Royaume-Uni contre Commission des Communautés européennes (Affaire C-240/96)

14

96/C 269/30

Recours introduit le 11 juillet 1996 par Commission des Communautés européennes contre République hellénique (Affaire C-241/96)

15

96/C 269/31

Recours introduit le 12 juillet 1996 par Commission des Communautés européennes contre royaume de Belgique (Affaire C-243/96)

15

96/C 269/32

Recours introduit le 12 juillet 1996 par Commission des Communautés européennes contre royaume de Belgique (Affaire C-244/96)

15

96/C 269/33

Recours introduit le 12 juillet 1996 par Commission des Communautés européennes contre République italienne (Affaire C-245/96)

16

96/C 269/34

Demande de décision préjudicielle, présentée par l'Office of the Industrial Tribunals and the Fair Employment Tribunal, rendue le 9 juillet 1996 dans l'affaire Mary Teresa Maggorian et Irene Patricia Cunningham contre Eastern Health and Social Services Board et Department of Health and Social Services (Affaire C-246/96)

16

96/C 269/35

Demande de décision préjudicielle présentée par jugement de l'arrondissementsrechtbank te Amsterdam rendu le 16 juillet 1996 dans l'affaire 1) R. O. J. Grahame et 2) L. M. Hollanders contre Bestuur van de Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging (Affaire C-248/96)

17

96/C 269/36

Demande de décision préjudicielle présentée par décision des Industrial Tribunals, Southampton, rendue le 19 juillet 1996 dans l'affaire Lisa Jacqueline Grant contre South-West Trains Ltd (Affaire C-249/96)

17

96/C 269/37

Pourvoi introduit le 22 juillet 1996 par le Parlement européen contre l'arrêt rendu le 22 mai 1996 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (deuxième chambre) dans l'affaire T-140/94, Enrique Gutiérrez de Quijano y Llorens contre Parlement européen (Affaire C-252/96 P)

18

96/C 269/38

Pourvoi introduit le 23 juillet 1996 par le Conseil de l'Union européenne contre l'arrêt rendu le 26 juin 1996 par la deuxième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-91/95, L. de Nil et Ch. Impens contre Conseil de l'Union européenne (Affaire C-259/96 P)

18

96/C 269/39

Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Corte d'Appello di Venezia (première chambre civile) rendue le 9 mai 1996 dans l'affaire Conserchimica Srl contre Amministrazione delle Finanze dello Stato (Affaire C-261/96)

19

96/C 269/40

Demande de décision préjudicielle présentée par décision du Sozialgericht Aachen rendue le 24 juillet 1996 dans l'affaire Sema Sürül contre Bundesanstalt für Arbeit, Nürnberg (Affaire C-262/96)

19

96/C 269/41

Recours introduit le 26 juillet 1996 par Commission des Communautés européennes contre royaume de Belgique (Affaire C-263/96)

20

96/C 269/42

Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la House of Lords rendue le 24 juillet 1996 dans l'affaire Imperial Chemical Industries plc contre Colmer (Her Majesty's Inspector of Taxes) (Affaire C-264/96)

20

96/C 269/43

Recours introduit le 31 juillet 1996 contre royaume de Belgique par Commission des Communautés européennes (Affaire C-265/96)

21

96/C 269/44

Recours introduit le 5 août 1996 contre Parlement européen par République française (Affaire C-267/96)

21

96/C 269/45

Radiation de l'affaire C-327/95

21

96/C 269/46

Radiation de l'affaire C-5/96

22

96/C 269/47

Radiation de l'affaire C-387/95

22

96/C 269/48

Radiation de l'affaire C-394/95

22

96/C 269/49

Radiation de l'affaire C-40/96

22

96/C 269/50

Radiation de l'affaire C-413/93

22

96/C 269/51

Radiation de l'affaire C-121/94

22

96/C 269/52

Radiation de l'affaire C-385/95

22

96/C 269/53

Radiation de l'affaire C-393/95

22

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

96/C 269/54

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 12 juillet 1996 dans l'affaire T-52/96 R: Sogecable SA contre Commission des Communautés européennes

23

96/C 269/55

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 13 juillet 1996 dans l'affaire T-76/96 R: The National Farmers' Union et autres contre Commission des Communautés européennes

23

96/C 269/56

Recours introduit le 27 juin 1996 par Franz Eppe contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-99/96)

24

96/C 269/57

Recours introduit le 8 juillet 1996 par SA Pharos contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-105/96)

24

96/C 269/58

Recours introduit le 10 juillet 1996 par Wirtschaftsvereinigung Stahl contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-106/96)

25

96/C 269/59

Recours introduit le 12 juillet 1996 par SA Pantochim contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-107/96)

26

96/C 269/60

Recours introduit le 22 juillet 1996 par ITT Promedia NV contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-111/96)

27

96/C 269/61

Recours introduit le 22 juillet 1996 par Jean-Claude Séché contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-112/96)

28

96/C 269/62

Recours introduit le 26 juillet 1996 par Biscuiterie-Confiserie Lor et Confiserie du Tech contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-114/96)

28

96/C 269/63

Recours introduit le 29 juillet 1996 par «X» contre Parlement européen (Affaire T-119/96)

29

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