Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 268
39e année
14 septembre 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

96/C 268/01

ECU 13 septembre 1996

1

96/C 268/02

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

2

96/C 268/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

3

96/C 268/04

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.791 - British Gas Trading plc/Group 4 Utility Services Ltd)

5

96/C 268/05

Décision de la Commission du 17/07/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n IV/M.782 - Swissair / Allders International) sur base du Règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

6

II Actes préparatoires

Commission

96/C 268/06

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n 3528/86 relatif à la protection des forêts contre la pollution atmosphérique

7

96/C 268/07

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) N 2158/92 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies

8

III Informations

Commission

96/C 268/08

Phare - Minibus Avis d'appel d'offres no BG 93080401 pour la fourniture de minibus accessibles aux fauteuils roulants lancé par les Communautés européennes au nom du gouvernement de la république de Bulgarie dans le cadre d'un projet financé par des crédits Phare

9

96/C 268/09

Étude concernant la législation des États membres relative aux services radio et ses conséquences sur la libre circulation des services radio au sein de l'Union européenne Appel d'offres no XV/96/52/E Procédure ouverte

10

Cour de justice

96/C 268/10

AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL

12

FR