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Document C:1996:268:TOC
Official Journal of the European Communities, C 268, 14 September 1996
Journal officiel des Communautés européennes, C 268, 14 septembre 1996
Journal officiel des Communautés européennes, C 268, 14 septembre 1996
Journal officiel |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Commission | ||||
96/C 268/01 | ECU 13 septembre 1996 | |||
96/C 268/02 | Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales) | |||
96/C 268/03 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection | |||
96/C 268/04 | Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.791 - British Gas Trading plc/Group 4 Utility Services Ltd) | |||
96/C 268/05 | Décision de la Commission du 17/07/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n IV/M.782 - Swissair / Allders International) sur base du Règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) | |||
II Actes préparatoires | ||||
Commission | ||||
96/C 268/06 | Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n 3528/86 relatif à la protection des forêts contre la pollution atmosphérique | |||
96/C 268/07 | Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) N 2158/92 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies | |||
III Informations | ||||
Commission | ||||
96/C 268/08 | Phare - Minibus Avis d'appel d'offres no BG 93080401 pour la fourniture de minibus accessibles aux fauteuils roulants lancé par les Communautés européennes au nom du gouvernement de la république de Bulgarie dans le cadre d'un projet financé par des crédits Phare | |||
96/C 268/09 | Étude concernant la législation des États membres relative aux services radio et ses conséquences sur la libre circulation des services radio au sein de l'Union européenne Appel d'offres no XV/96/52/E Procédure ouverte | |||
Cour de justice | ||||
96/C 268/10 | AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL |
FR |