Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 266
39e année
13 septembre 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

96/C 266/01

ECU 12 septembre 1996

1

96/C 266/02

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de linge de lit en coton originaires d'Égypte, d'Inde et du Pakistan

2

96/C 266/03

Décision de la Commission du 25/07/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n IV/M.734 - Melitta / Dow-Newco) sur base du Règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

4

96/C 266/04

Décision de la Commission du 01/07/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n IV/M.745 - Bayernwerk / Gaz de France) sur base du Règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

5

96/C 266/05

Décision de la Commission du 25/07/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n IV/M.750 - IFIL / WORMS / Saint Louis) sur base du Règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

5

96/C 266/06

Décision de la Commission du 11/07/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n IV/M.768 - Lucas / Varity) sur base du Règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

6

96/C 266/07

Décision de la Commission du 29/07/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n IV/M.769 - Norsk Hydro / Arnyca (Enichem Agricoltura)) sur base du Règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

6

96/C 266/08

Décision de la Commission du 15/07/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n IV/M.789 - Enderly / S.B.E.) sur base du Règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

7

96/C 266/09

Décision de la Commission du 07/06/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n IV/M.720 - Cereol / Aceprosa) sur base du Règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

7

96/C 266/10

Décision de la Commission du 23/05/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n IV/M.605 - Hoechst / Klöckner-Werke / Hartfolien) sur base du Règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

8

96/C 266/11

Décision de la Commission du 11/07/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n IV/M.771 - AMB / Rodutch) sur base du Règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

8

96/C 266/12

Décision de la Commission du 25/06/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n IV/M.758 - Sara Lee / Aoste Holding SA) sur base du Règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

9

96/C 266/13

Décision de la Commission du 18/07/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n IV/M.757 - 3M / Hoechst) sur base du Règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

9

96/C 266/14

AIDES D'ÉTAT C 20/96 (ex NN 15/95) Espagne

10

II Actes préparatoires

Commission

96/C 266/15

Proposition modifiée de DECISION DU CONSEIL portant conclusion, au nom de la Communauté, de la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d' autres fins scientifiques

15

III Informations

Commission

96/C 266/16

Directives pour rapports/évaluations/traitement de données d'un interêt particulier au niveau européen Vers des directives pour la collecte d'informations sur la rentabilité d'éventuelles mesures de protection environnementale Procédure ouverte

17

96/C 266/17

Fournitures et services de technologies de l'information pour l'Agence européenne pour l'environnement Procédure ouverte

19

96/C 266/18

Nettoyage du linge des crèches Avis de postinformation

21

96/C 266/19

Rectificatifs d'appels d'offres de la DG VII

22

FR