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Dokument C:1996:266:TOC
Official Journal of the European Communities, C 266, 13 September 1996
Journal officiel des Communautés européennes, C 266, 13 septembre 1996
Journal officiel des Communautés européennes, C 266, 13 septembre 1996
Journal officiel |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Commission | ||||
96/C 266/01 | ECU 12 septembre 1996 | |||
96/C 266/02 | Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de linge de lit en coton originaires d'Égypte, d'Inde et du Pakistan | |||
96/C 266/03 | Décision de la Commission du 25/07/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n IV/M.734 - Melitta / Dow-Newco) sur base du Règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) | |||
96/C 266/04 | Décision de la Commission du 01/07/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n IV/M.745 - Bayernwerk / Gaz de France) sur base du Règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) | |||
96/C 266/05 | Décision de la Commission du 25/07/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n IV/M.750 - IFIL / WORMS / Saint Louis) sur base du Règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) | |||
96/C 266/06 | Décision de la Commission du 11/07/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n IV/M.768 - Lucas / Varity) sur base du Règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) | |||
96/C 266/07 | Décision de la Commission du 29/07/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n IV/M.769 - Norsk Hydro / Arnyca (Enichem Agricoltura)) sur base du Règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) | |||
96/C 266/08 | Décision de la Commission du 15/07/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n IV/M.789 - Enderly / S.B.E.) sur base du Règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) | |||
96/C 266/09 | Décision de la Commission du 07/06/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n IV/M.720 - Cereol / Aceprosa) sur base du Règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) | |||
96/C 266/10 | Décision de la Commission du 23/05/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n IV/M.605 - Hoechst / Klöckner-Werke / Hartfolien) sur base du Règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) | |||
96/C 266/11 | Décision de la Commission du 11/07/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n IV/M.771 - AMB / Rodutch) sur base du Règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) | |||
96/C 266/12 | Décision de la Commission du 25/06/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n IV/M.758 - Sara Lee / Aoste Holding SA) sur base du Règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) | |||
96/C 266/13 | Décision de la Commission du 18/07/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n IV/M.757 - 3M / Hoechst) sur base du Règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) | |||
96/C 266/14 | AIDES D'ÉTAT C 20/96 (ex NN 15/95) Espagne | |||
II Actes préparatoires | ||||
Commission | ||||
96/C 266/15 | Proposition modifiée de DECISION DU CONSEIL portant conclusion, au nom de la Communauté, de la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d' autres fins scientifiques | |||
III Informations | ||||
Commission | ||||
96/C 266/16 | Directives pour rapports/évaluations/traitement de données d'un interêt particulier au niveau européen Vers des directives pour la collecte d'informations sur la rentabilité d'éventuelles mesures de protection environnementale Procédure ouverte | |||
96/C 266/17 | Fournitures et services de technologies de l'information pour l'Agence européenne pour l'environnement Procédure ouverte | |||
96/C 266/18 | Nettoyage du linge des crèches Avis de postinformation | |||
96/C 266/19 | Rectificatifs d'appels d'offres de la DG VII |
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