Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 264
39e année
11 septembre 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

96/C 264/01

POSITION COMMUNE (CE) Nº 41/96 arrêtée par le Conseil le 27 juin 1996 en vue de l'adoption du règlement (CE) nº .../96 du Conseil, du ..., modifiant le règlement (CEE) nº 1101/89 relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure

1

96/C 264/02

POSITION COMMUNE (CE) Nº 42/96 arrêtée par le Conseil le 27 juin 1996 en vue de l'adoption du règlement (CE) nº .../96 du Conseil, du ..., modifiant le règlement (CEE) nº 1107/70 relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

5

96/C 264/03

POSITION COMMUNE (CE) Nº 43/96 arrêtée par le Conseil le 27 juin 1996 en vue de l'adoption de la directive 96/ .../CE du Conseil, du ..., concernant les modalités d'affrètement et de formation des prix dans le domaine des transports nationaux et internationaux de marchandises par voie navigable dans la Communauté

9

96/C 264/04

POSITION COMMUNE (CE) Nº 44/96 arrêtée par le Conseil le 27 juin 1996 en vue de l'adoption du règlement (CE) nº .../96 du Conseil, du ..., relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie

15

96/C 264/05

POSITION COMMUNE (CE) Nº 45/96 arrêtée par le Conseil le 27 juin 1996 en vue de l'adoption du règlement (CE) nº .../96 du Conseil, du ..., relatif aux actions dans le domaine du VIH/SIDA dans les pays en développement

21

96/C 264/06

POSITION COMMUNE (CE) Nº 46/96 arrêtée par le Conseil le 27 juin 1996 en vue de l'adoption du règlement (CE) nº .../96 du Conseil, du ..., relatif à des actions réalisées dans les pays en développement dans le domaine de l'environnement dans le contexte du développement durable

28

96/C 264/07

POSITION COMMUNE (CE) Nº 47/96 arrêtée par le Conseil le 27 juin 1996 en vue de l'adoption de la décision nº .../96/CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., établissant un programme de soutien dans le domaine du livre et de la lecture (Ariane)

34

96/C 264/08

POSITION COMMUNE (CE) Nº 48/96 arrêtée par le Conseil le 8 juillet 1996 en vue de l'adoption de la décision nº .../96/CE du Conseil, du ..., concernant un programme pluriannuel pour la promotion de l'efficacité énergétique dans la Communauté - Save II

46

96/C 264/09

POSITION COMMUNE (CE) Nº 49/96 arrêtée par le Conseil le 8 juillet 1996 en vue de l'adoption de la directive 96/ .../CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

52

96/C 264/10

POSITION COMMUNE (CE) Nº 50/96 arrêtée par le Conseil le 8 juillet 1996 en vue de l'adoption de la directive 96/ .../CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., modifiant l'annexe de la directive 93/7/CEE relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre

66

96/C 264/11

POSITION COMMUNE (CE) Nº 51/96 arrêtée par le Conseil le 8 juillet 1996 en vue de l'adoption de la décision nº .../96/CE du Parlement européen et du Conseil, du ..., établissant un programme d'action communautaire dans le domaine du patrimoine culturel - programme Raphaël

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