Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 261
39e année
9 septembre 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Parlement européen

Session 1996/1997

96/C 261/01

Procès-verbal de la séance du lundi 15 juillet 1996

1

96/C 261/02

Procès-verbal de la séance du mardi 16 juillet 1996

12

96/C 261/03

Procès-verbal de la séance du mercredi 17 juillet 1996

48

96/C 261/04

Procès-verbal de la séance du jeudi 18 juillet 1996

120

96/C 261/05

Procès-verbal de la séance du vendredi 19 juillet 1996

179

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