Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 245
39e année
23 août 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

96/C 245/01

ECU 22 août 1996

1

96/C 245/02

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux

2

96/C 245/03

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs et de la directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux

5

96/C 245/04

Régime de perfectionnement passif économique textile [règlement (CE) no 3017/95] Liste des autorités nationales compétentes

7

II Actes préparatoires

Commission

96/C 245/05

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL fixant les principes relatifs à l' organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté

9

96/C 245/06

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 71/118/CEE, 72/462/CEE, 85/73/CEE, 91/67/CEE, 91/492/CEE, 91/493/CEE, 92/45/CEE et 92/118/CEE en ce qui concerne l' organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté

24

III Informations

Commission

96/C 245/07

Phare - European expertise service (service de mise à disposition de compétences européennes) Avis d'appel d'offres

26

FR