Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 212
39e année
22 juillet 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

Session de mai 1996

96/C 212/01

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le réexamen du Programme communautaire de politique et d' action en matière d' environnement et de développement durable - Vers un développement soutenable»

1

96/C 212/02

Avis du Comité économique et social sur les «Normes techniques et reconnaissance mutuelle»

7

96/C 212/03

Avis du Comité économique et social sur les «Marchés publics»

13

96/C 212/04

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Conseil sur l' adoption d' un programme pluriannuel pour promouvoir la diversité linguistique de l' Europe dans la société de l' information»

19

96/C 212/05

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers»

21

96/C 212/06

Avis du Comité économique et social sur:
— la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant deuxième adaptation de la décision 1110/94/CE (telle qu' adaptée par la décision 616/96/CE) relative au programme-cadre pour des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998)», et
— la «Proposition de décision du Conseil portant deuxième adaptation de la décision 94/268/Euratom (telle qu' adaptée par la décision 96/253/Euratom) relative au programme-cadre pour les actions de recherche et d' enseignement pour la Communauté européenne de l' énergie atomique (1994-1998)»

24

96/C 212/07

Avis du Comité économique et social sur le «Projet de proposition de directive du Conseil remplaçant la directive 84/466/Euratom relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d' expositions à des fins médicales»

32

96/C 212/08

Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission en matière d' information et de consultation des travailleurs»

36

96/C 212/09

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d' accident»

38

96/C 212/10

Avis du Comité économique et social sur le «Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le marché unique en 1995»

40

96/C 212/11

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 3254/91 du Conseil interdisant l' utilisation du piège à mâchoires dans la Communauté et l' introduction dans la Communauté de fourrures et de produits manufacturés de certaines espèces animales sauvages originaires de pays qui utilisent pour leur capture le piège à mâchoires ou des méthodes non conformes aux normes internationales de piégeage sans cruauté»

48

96/C 212/12

Avis du Comité économique et social sur le «Livre vert sur l' innovation»

52

96/C 212/13

Avis du Comité économique et social sur les «Relations entre l' Union européenne et les États-Unis»

61

96/C 212/14

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, pour les matières relevant de sa compétence, des résultats des négociations de l' OMC sur les services financiers et le mouvement des personnes physiques»

72

96/C 212/15

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/99/CEE et la directive 92/118/CEE en ce qui concerne les règles applicables aux viandes hachées, les préparations de viande et certains autres produits d' origine animale»

73

96/C 212/16

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane»

74

96/C 212/17

Avis du Comité économique et social sur le thème «Un réseau pour les citoyens - Comment tirer parti du potentiel des transports publics de passagers en Europe - Livre vert de la Commission européenne»

77

96/C 212/18

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) instituant un régime d' aide aux producteurs de certains agrumes»

88

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