Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 204
39e année
15 juillet 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

Session d'avril 1996

96/C 204/01

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Conseil concernant un programme d' action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but principal la défense de l' environnement»

1

96/C 204/02

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements terminaux de télécommunications et les équipements de stations terrestres de communications par satellite, incluant la reconnaissance mutuelle de leur conformité»

3

96/C 204/03

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Conseil instituant un Fonds européen de garantie pour encourager la production cinématographique et télévisuelle»

5

96/C 204/04

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant une action communautaire au niveau de l' Union dans le domaine des services de communications personnelles par satellite dans l' Union européenne»

8

96/C 204/05

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 90/387/CEE et 92/44/CEE du Conseil en vue de les adapter à l' environnement concurrentiel dans le secteur des télécommunications»

14

96/C 204/06

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre commun pour les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur des services de télécommunications»

17

96/C 204/07

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire»

20

96/C 204/08

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de recommandation du Conseil concernant la participation équilibrée des femmes et des hommes dans la prise de décision»

21

96/C 204/09

Avis du Comité économique et social sur :
— la «Communication de la Commission au Conseil sur le racisme, la xénophobie et l' antisémitisme» et
— la «Proposition de décision du Conseil proclamant 1997 "Année européenne contre le racisme"»

23

96/C 204/10

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Conseil modifiant sa décision du 23 novembre 1994 arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales (1994-1998)»

30

96/C 204/11

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement nº 2686/94 du Conseil établissant un système spécial d' assistance aux fournisseurs ACP traditionnels de bananes»

37

96/C 204/12

Avis du Comité économique et social sur:
— la «Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant l' amélioration de l' efficacité des structures de l' agriculture»,
— la «Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant l' amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles», et
— la «Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions»

38

96/C 204/13

Avis du Comité économique et social sur:
— la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 823/87 établissant les dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées» et
— la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 2332/92 du Conseil relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté»

39

96/C 204/14

Avis du Comité économique et social sur le «Mouvement "European Fairtrade marking"»

41

96/C 204/15

Avis du Comité économique et social sur le «Rapport économique annuel 1996»

45

96/C 204/16

Avis du Comité économique et social sur les «Propositions de la Commission concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes (1996/1997)»

57

96/C 204/17

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de recommandation du Conseil relative à la détention d' animaux sauvages en environnement zoologique»

63

96/C 204/18

Avis du Comité économique et social sur le «Projet de communication de la Commission: Liberté de prestation de services et intérêt général dans la deuxième directive bancaire»

66

96/C 204/19

Avis du Comité économique et social sur le «Document de travail de la Commission intitulé "Orientations pour un service volontaire européen pour les jeunes"»

76

96/C 204/20

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil concernant l' introduction de techniques de planification rationnelle dans les secteurs de la distribution du gaz et de l' électricité»

78

96/C 204/21

Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission "L' approvisionnement en gaz et ses perspectives dans la Communauté européenne"»

84

96/C 204/22

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (niveau du taux normal)»

94

96/C 204/23

Avis du Comité économique et social sur «La conférence paneuropéenne des transports et le dialogue social - de Crète à Helsinki»

96

96/C 204/24

Avis du Comité économique et social sur «L' Arc alpin - une occasion de développement et d' intégration»

106

96/C 204/25

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil portant application d' un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement»

116

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