Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 179
39e année
22 juin 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

96/C 179/01

ECU 21 juin 1996

1

96/C 179/02

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

2

96/C 179/03

Décision de la Commission du 21/05/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n IV/M.744 - Thomson / Daimler-Benz) sur base du Règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

3

96/C 179/04

Décision de la Commission du 24/05/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n IV/M.741 - Ford / Mazda) sur base du Règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

3

II Actes préparatoires

Commission

96/C 179/05

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 3906/89 du Conseil en vue de l' extension de l' aide économique à la Bosnie-Herzégovine

4

96/C 179/06

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL relatif à l' aide à la réhabilitation/reconstruction en Bosnie et Herzégovine, en Croatie, en République Fédérale de Yougoslavie et dans l' Ancienne République Yougoslave de Macédoine

5

96/C 179/07

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 76/207/CEE relative à la mise en oeuvre du principe de l' égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l' accès à l' emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, et les conditions de travail

8

96/C 179/08

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant modification du règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil relatif à l' harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l' aviation civile

9

III Informations

Commission

96/C 179/09

Appel d'offres ouvert pour une étude concernant la législation des États membres dans le domaine de la protection des données à caractère personnel et de la vie privée dans le secteur des télécommunications

10

96/C 179/10

Programme d'échange de données entre les administrations - douanes et fiscalité indirecte Projet «EBTI Wintools» Procédure ouverte

11

96/C 179/11

Programme d'échange de données entre administrations - douanes et fiscalité indirecte Procédure ouverte Projet de services de support à Taric

14

96/C 179/12

Assistance technique pour le suivi et le contrôle du bâtiment Jean Monnet Procédure ouverte

16

96/C 179/13

Services d'habilitation pour le centre d'observation terrestre Procédure ouverte

18

96/C 179/14

Exploitation de services aériens réguliers Procédure restreinte Appel d'offres publié par la Norvège en vertu de l'article 4.1 d) de la loi mentionnée au point 64 a de l'annexe XIII de l'accord EEE [règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23.7.1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires] pour l'exploitation de services aériens réguliers en Norvège

20

96/C 179/15

Services postaux internes

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Rectificatifs

96/C 179/16

Rectificatif aux jours fériés pour l'année 1996 («Journal officiel des Communautés européennes» no C 45 du 17 février 1996, p. 17)

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