Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:1996:162:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 162, 6 juin 1996


    Display all documents published in this Official Journal

    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7052

    C 162
    39e année
    6 juin 1996



    Édition de langue française

     

    Communications et informations

      

    Numéro d'information

    Sommaire

    Page

     
      

    Communications

     
      

    Commission

    96/C 162/01

    ECU 5 juin 1996

    1

    96/C 162/02

    Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

    2

    96/C 162/03

    Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.719 - Röhm/Rohm and Haas)

    3

    96/C 162/04

    Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.775 - Hong Kong Aero Engine Services - «HAESL»)

    4

     
      

    II Actes préparatoires

     
      

    Commission

    96/C 162/05

    PROPOSITION DE TREIZIÈME DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL EN MATIÈRE DE DROIT DES SOCIÉTÉS CONCERNANT LES OFFRES PUBLIQUES D' ACQUISITION

    5

    96/C 162/06

    Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l' utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route

    9

    96/C 162/07

    Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de deux accords entre la Communauté européenne et l' État d' Israël sur les marchés publics et les marchés des télécommunications

    10

     
      

    III Informations

     
      

    Commission

    96/C 162/08

    GROUPEMENT EUROPÉEN D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Avis publiés en vertu du règlement (CEE) no 2137/85 du 25 juillet 1985 - Constitution

    20

    96/C 162/09

    Promotion via Internet de la publicité et du commerce des PME opérant dans le secteur du tourisme Appel à propositions Établissement d'une structure européenne de coordination et de transfert visant à promouvoir le recours à la publicité et au commerce par voie électronique sur le réseau Internet parmi les PME opérant dans le secteur du tourisme et implantées dans les régions défavorisées de l'Union

    21

     
      

    Rectificatifs

     

    96/C 162/10

    Équipement informatique («Journal officiel des Communautés européennes» no C 123 du 26. 4. 1996, p. 17)

    24

    96/C 162/11

    Services techniques («Journal officiel des Communautés européennes» no C 123 du 26. 4. 1996, p. 18)

    24




    FR


    Top