Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 159
39e année
4 juin 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

96/C 159/01

Taux d'intérêt appliqué par l'Institut monétaire européen à ses opérations en écus: 4,25 % pour le mois de juin 1996 ECU 3 juin 1996

1

96/C 159/02

RELEVÉ DES DOCUMENTS TRANSMIS PAR LA COMMISSION AU CONSEIL DURANT LA PÉRIODE DU 20 AU 24. 5. 1996

2

96/C 159/03

Non-applicabilité du règlement à une opération notifiée (Affaire no IV/M.722 - Teneo/Merrill Lynch/Bankers Trust)

4

96/C 159/04

Décision de la Commission du 18/04/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n IV/M.732 - Nordic Capital / Euroc) sur base du Règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

5

II Actes préparatoires

Commission

96/C 159/05

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 384/96 relatif à la défense contre les importations qui font l' objet d' un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne

6

96/C 159/06

Proposition de règlement (CE) du Conseil portant fixation d' une prime supplémentaire payable aux producteurs de viande ovine de zones non défavorisées de l' Irlande et du Royaume-Uni en ce qui concerne l' Irlande du Nord

7

III Informations

Parlement européen

Commission

Cour des comptes

96/C 159/07

Avis concernant l'organisation de concours généraux

8

Commission

96/C 159/08

Phare - Matériel de laboratoire Avis d'appel d'offres lancé par le ministère de l'Agriculture au nom du gouvernement hongrois pour un projet financé dans le cadre du programme Phare

9

96/C 159/09

Phare - Matériel informatique et logiciel Avis d'appel d'offres lancé par le ministère de l'Économie de la République tchèque dans le cadre du programme Phare

10

96/C 159/10

Phare - Systèmes informatiques Avis d'ouverture d'une procédure de présélection à un appel d'offres lancé par l'Industrial Development Agency au nom du gouvernement de Pologne pour un projet financé dans le cadre du programme Phare

11

96/C 159/11

Étude dans le domaine de l'écologie Système d'attribution du label écologique de l'Union européenne, établissement de critères écologiques pour les produits textiles Procédure ouverte

11

96/C 159/12

Étude environnementale Participation des ONG environnementales dans le processus de normalisation Procédure ouverte

13

96/C 159/13

Étude environnementale Politique intégrée des produits, analyse des évolutions nationales et internationales et mise à disposition d'éléments pour une politique communautaire intégrée des produits Procédure ouverte

14

96/C 159/14

Étude dans le domaine de l'écologie Système d'attribution du label écologique de l'Union européenne, établissement de critères écologiques pour les voitures particulières Procédure ouverte

15

96/C 159/15

Étude dans le domaine de l'écologie Système d'attribution du label écologique de l'Union européenne, établissement de critères écologiques pour les ordinateurs personnels Procédure ouverte

16

96/C 159/16

Appel d'offres concernant une étude sur les conséquences au niveau de la concurrence sur les marchés des télécommunications et des multi-médias a) de la fourniture commune de réseaux de câble et de télécommunications par un seul opérateur en position dominante et b) des restrictions à l'utilisation de réseaux de télécommunications pour la prestation de services de télévision par câble Procédure ouverte Référence no: IV/C1/96/ETD10

17

96/C 159/17

Réponse à l'appel d'offres concernant l'attribution d'un marché pour une étude d'évaluation ex post de l'initiative communautaire Leader

18

96/C 159/18

Avis d'appel d'offres no VII/C2-23/96 concernant une étude sur la révision des directives d'application des règles en vigueur pour les aides d'État dans le secteur des transports aériens Procédure restreinte

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Rectificatifs

96/C 159/19

Appel d'offres relatif à une étude concernant l'impact de la société d'information sur la planification territoriale dans les régions défavorisées («Journal officiel des Communautés européennes» no C 149 du 23. 5. 1996, p. 13)

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