Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 157
39e année
1er juin 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Parlement européen

96/C 157/01

Comment adresser une plainte au médiateur européen

1

Commission

96/C 157/02

ECU

3

96/C 157/03

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

4

96/C 157/04

Résultats des ventes d'alcool d'origine vinique détenu par les organismes publics

5

96/C 157/05

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

8

96/C 157/06

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

9

96/C 157/07

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires

10

96/C 157/08

Décision de la Commission du 05/03/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n IV/M.683 - GTS-Hermes Inc. / HIT Rail BV) sur bas du Règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

13

96/C 157/09

Décision de la Commission du 08/05/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n IV/M.733 - Frantschach / B+K / Volfin) sur base d Règlement (CEE) n 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

13

96/C 157/10

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.756 - Crédit agricole/Banque Indosuez)

14

II Actes préparatoires

Commission

96/C 157/11

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives du Conseil n°s 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et de semences de légumes

15

96/C 157/12

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 3438/92 prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce en ce qui concerne leur durée d' application

16

III Informations

Commission

96/C 157/13

Phare - Construction d'une piste d'atterrissage et d'une route d'accès Appel d'offres lancé par le Fonds national pour la protection de l'environnement et la gestion des eaux, représentant le ministère de la protection des ressources naturelles et des forêts, au nom du gouvernement polonais pour un projet financé dans le cadre du programme Phare

17

96/C 157/14

Phare - Équipement informatique Avis de nouvel appel d'offres lancé par le ministère du Travail et des Affaires sociales de la République tchèque dans le cadre du programme Phare

18

96/C 157/15

Établissement et exploitation d'un bureau européen de prévention et de réduction intégrées de la pollution utilisant la MTD Procédure ouverte

18

96/C 157/16

Démonstration sur l'incinération des déchets industriels à petite échelle Procédure ouverte

20

96/C 157/17

Évaluation des conséquences radiologiques et économiques du déclassement d'accélérateurs de particules Procédure ouverte

21

96/C 157/18

Gestion et évacuation de sources radioactives scellées usagées au sein de l'Union européenne Procédure ouverte

22

96/C 157/19

Programmes de financement du stockage et de l'évacuation des déchets radioactifs Procédure ouverte

24

96/C 157/20

Étude sur la sécurité d'approvisionnement pour le gaz Avis de marché d'étude sur la sécurité d'approvisionnement pour le gaz au sein des États membres de l'UE

25

96/C 157/21

Matériel informatique et logiciels Procédure ouverte Appel d'offres équipement de ROC - Référence no DG 12/AO/96/03

27

96/C 157/22

Assistance d'experts Procédure ouverte

28

96/C 157/23

Avis de marché relatif à des études dans le domaine de la validation de méthodes alternatives Procédure ouverte

30

Rectificatifs

96/C 157/24

Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil relative aux équipements de protection individuelle, modifiée par les directives 93/68/CEE et 93/95/CEE («Journal officiel des Communautés européennes» no C 143 du 15. 5. 1996)

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