Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 149
39e année
23 mai 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

96/C 149/01

Relevé des nominations effectuées par le Conseil (janvier, février et mars 1996) (Domaine social)

1

Commission

96/C 149/02

ECU 22 mai 1996

5

96/C 149/03

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

6

96/C 149/04

Avis concernant les mesures antidumping en vigueur pour certaines balances électroniques originaires du Japon: modification du nom d'une société bénéficiant d'un taux de droit antidumping individuel

7

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

96/C 149/05

Autorisation d'une aide d'État en vertu de l'article 61 de l'accord EEE et de l'article 4 paragraphe 7 de l'acte mentionné au point 1 b) de l'annexe XV de l'accord EEE Décision de l'autorité de surveillance AELE de ne pas soulever d'objection

8

96/C 149/06

Autorisation d'une aide d'État en vertu de l'article 61 de l'accord EEE et de l'article 1er paragraphe 3 du protocole nº 3 de l'accord relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice Décision de l'Autorité de surveillance AELE de ne pas soulever d'objection

9

96/C 149/07

Autorisation des aides d'État dans le cadre de l'article 61 de l'accord EEE et de l'article 1er paragraphe 3 du protocole nº 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice Décision de l'Autorité de surveillance AELE de ne pas soulever d'objection

10

Cour de justice de l'AELE

96/C 149/08

Demande d'avis consultatif présentée par ordonnance du Gulating Lagmannsrett rendue le 27 novembre 1995 dans l'affaire Eilert Eidesund contre Stavanger Catering A/S (Affaire E-2/95)

11

96/C 149/09

Demande d'avis consultatif présentée par ordonnance du Stavanger Byrett rendue le 5 octobre 1995 dans l'affaire Torgeir Langeland contre Norske Fabricom A/S (Affaire E-3/95)

11

96/C 149/10

Recours introduit le 19 janvier 1996 par l'Autorité de surveillance de l'AELE contre la république d'Islande (Affaire E-1/96)

12

II Actes préparatoires

......

III Informations

Commission

96/C 149/11

Appel d'offres relatif à une étude concernant l'impact de la société d'information sur la planification territoriale dans les régions défavorisées

13

Rectificatifs

96/C 149/12

Assistance dans le domaine de la coopération transnationale entre les entreprises artisanales et les micro-entreprises («Journal officiel des Communautés européennes» no C 142 du 14. 5. 1996, p. 33)

15

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