Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 124
39e année
27 avril 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

96/C 124/01

ECU 26 avril 1996

1

96/C 124/02

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

2

96/C 124/03

AIDES D'ÉTAT C 27/95 (ex NN 45/95) France

3

96/C 124/04

AIDES D'ÉTAT C 60/95 (NN 169/95) Autriche

5

96/C 124/05

Décision de la Commission du 04/03/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.699 - Tomkins / Gates) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

18

II Actes préparatoires

Commission

96/C 124/06

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE À L' ACCÈS AU MARCHÉ DE L' ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AÉROPORTS DE LA COMMUNAUTÉ

19

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