Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 116
39e année
20 avril 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

96/C 116/01

ECU 19 avril 1996

1

96/C 116/02

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

2

96/C 116/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

3

96/C 116/04

Avis d'expiration prochaine de certaines mesures compensatoires

7

96/C 116/05

Adjudication permanente au titre du règlement (CEE) no 570/88 de la Commission, du 16 février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires

8

96/C 116/06

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (produits laitiers)

8

96/C 116/07

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (produits laitiers)

9

96/C 116/08

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.748 - CGEA/NSC)

9

II Actes préparatoires

......

III Informations

Commission

96/C 116/09

Étude préliminaire d'évaluation d'une étude principale sur l'application effective des principes communautaires de libre circulation des marchandises et de reconnaissance mutuelle dans les réglementations nationales non harmonisées Numéro de référence: XV/96/16/B Procédure ouverte

10

96/C 116/10

Appui à la gestion administrative et financière

13

96/C 116/11

Diffusion et mise en commun d'informations existantes et de savoir-faire Projet s'inscrivant dans le cadre du programme de l'AEE «diffusion et mise en commun d'informations existantes et de savoir-faire» Procédure ouverte

14

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