Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 107
39e année
13 avril 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

96/C 107/01

ECU 12 avril 1996

1

96/C 107/02

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

2

II Actes préparatoires

Commission

96/C 107/03

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs

3

96/C 107/04

Proposition modifiée de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 259/93 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l' intérieur, à l' entrée et à la sortie de la Communauté européenne

6

III Informations

Commission

96/C 107/05

GROUPEMENT EUROPÉEN D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Avis publiés en vertu du règlement (CEE) no 2137/85 du 25 juillet 1985 - Constitution

8

96/C 107/06

Serveur fax et télex Serveur fax et télex pour le centre de télécommunications de la Commission européenne - référence: DI 96/03 Fax/Télex Préinformation

8

96/C 107/07

Étude concernant l'évaluation et la classification des décisions prises au niveau national par les instances de recours en matière de marchés publics Procédure restreinte

9

96/C 107/08

Étude comparative sur les projets de gestion des déchets dangereux Procédure ouverte

10

96/C 107/09

Appel à propositions dans le domaine de l'Euro-RNIS en tant que réseau transeuropéen de télécommunications

12

96/C 107/10

Soutien de la Commission européenne à des initiatives radiophoniques innovatrices et concernant des canaux de télévision européens et multilingues Appel à propositions 1996

13

96/C 107/11

Support aux utilisateurs Programme Centre d'observation terrestre (COT) Invitation à manifestations d'intérêt

14

96/C 107/12

Services d'impression et de reproduction pour le service du porte-parole de la Commission européenne Appel d'offres - référence no DI/9601PRS Procédure ouverte

15

96/C 107/13

Cadre harmonisé pour bases de données relatives aux emballages et aux déchets d'emballage Procédure ouverte

16

96/C 107/14

Étude des besoins en infrastructures de transport de six pays de la Méditerranée occidentale (France, Italie, Espagne, Maroc, Algérie, Tunisie) Procédure ouverte

17

96/C 107/15

Étude sur les mesures d'exécution nationale autrichiennes des directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du Conseil Avis de marché Numéro de référence: XV/96/12/E Procédure restreinte

19

96/C 107/16

Appel d'offres ouvert (DG XXII/08/96) pour la première évaluation externe du programme d'action communautaire relatif à la mise en oeuvre d'une politique communautaire de formation professionnelle (Leonardo da Vinci)

21

96/C 107/17

Gestion de déchets provenant du traitement superficiel, du coulage et du revêtement de métaux et de plastiques: effets sur l'environnement et l'économie Procédure ouverte

22

FR