Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 101
39e année
3 avril 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

96/C 101/01

ECU 2 avril 1996

1

96/C 101/02

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 26 au 30 mars 1996)

2

96/C 101/03

Procédure d'information - Réglementations techniques

2

96/C 101/04

Décision de la Commission du 20/03/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.718 - PHOENIX / COMIFAR) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

4

96/C 101/05

AIDES D'ÉTAT C 54/95 (ex N 777/95, N 780/95, N 790/95, N 791/95, N 793/95, N 794/95) Italie

4

96/C 101/06

AIDES D'ÉTAT C 61/95 (ex NN 69/94) Allemagne

7

II Actes préparatoires

Commission

96/C 101/07

Proposition modifiée de directive du Conseil relative aux équipements marins

13

96/C 101/08

Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3813/92 relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune

14

III Informations

Commission

96/C 101/09

Avis d'adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé dur vers tous les pays tiers

15

96/C 101/10

GROUPEMENT EUROPÉEN D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Avis publiés en vertu du règlement (CEE) no 2137/85 du 25 juillet 1985 - Constitution

16

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