Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 99
39e année
2 avril 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

96/C 99/01

Résolution du Conseil du 11 mars 1996 sur le transport maritime à courte distance

1

96/C 99/02

Décision du Conseil du 11 mars 1996 portant nomination de deux membres titulaires et de trois membres suppléants du comité consultatif pour la formation des sages-femmes

3

96/C 99/03

Décision du Conseil du 11 mars 1996 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des vétérinaires

4

Commission

96/C 99/04

Taux d'intérêt appliqué par l'Institut monétaire européen à ses opérations en écus: 4,50 % pour le mois avril 1996 ECU

5

96/C 99/05

Nomination des nouveaux membres du comité scientifique vétérinaire

6

96/C 99/06

RELEVÉ DES DOCUMENTS TRANSMIS PAR LA COMMISSION AU CONSEIL DURANT LA PÉRIODE DU 18 AU 23. 3. 1996

7

96/C 99/07

Décision de la Commission du 05/02/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.651 - AT&T / Philips) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

8

96/C 99/08

Communication préliminaire concernant un accord de représentation exclusive (Affaire no IV/35.832/E-1 - Cominco + Anvil)

9

II Actes préparatoires

......

III Informations

Commission

96/C 99/09

Phare - Équipements destinés au projet géothermique Avis d'appel d'offres lancé par le Fonds national pour la protection de l'environnement et la gestion de l'eau représentant le ministère de la protection de l'environnement, des ressources naturelles et de la forêt pour le compte du gouvernement polonais dans le cadre du programme Phare

10

96/C 99/10

Phare - Construction du pavillon de dédouanement et de contrôle des passeports Avis d'appel d'offres lancé par la Commission de l'Union européenne au nom du gouvernement polonais pour un projet financé dans le cadre du programme Phare

11

96/C 99/11

Campagne radiophonique de sensibilisation du consommateur au marché intérieur Appel d'offres

12

96/C 99/12

Structure et tendances dans le secteur de la distribution au sein de la Communauté européenne Avis de marché

13

96/C 99/13

Services aériens réguliers Communication de la Commission au titre de l'article 4 paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil Modification par la France d'obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la France (1)

14

96/C 99/14

Services aériens réguliers Communication de la Commission au titre de l'article 4 paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil Modification par la France d'obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la France (1)

15

96/C 99/15

Exploitation de services aériens réguliers Modification de l'avis d'appel d'offres lancé par la France au titre de l'article 4 paragraphe 1 point d) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Paris (Orly) et Le Puy-en-Velay (Loudes) (1)

16

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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