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Document C:1996:068:TOC
Official Journal of the European Communities, C 68, 6 March 1996
Journal officiel des Communautés européennes, C 68, 6 mars 1996
Journal officiel des Communautés européennes, C 68, 6 mars 1996
Journal officiel |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Commission | ||||
96/C 68/01 | ECU 5 mars 1996 | |||
96/C 68/02 | Procédure d'information - Réglementations techniques | |||
96/C 68/03 | Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.697 - Lockheed Martin Corporation/Loral Corporation) | |||
96/C 68/04 | AIDES D'ÉTAT C 10/94 (ex NN 126/93) Grèce | |||
96/C 68/05 | AIDES D'ÉTAT C 47/95 (ex NN 61/95) Italie | |||
96/C 68/06 | Communication de la Commission relative aux aides de minimis | |||
96/C 68/07 | Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 27 février au 2 mars 1996) | |||
II Actes préparatoires | ||||
Commission | ||||
96/C 68/08 | Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant, en faveur des travailleurs en chômage, le règlement (CEE) nº 1408/71 relatif à l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) nº 574/72 fixant les modalités d' application du règlement (CEE) nº 1408/71 | |||
III Informations | ||||
Commission | ||||
96/C 68/09 | Avis d'adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers l'Algérie et le Maroc | |||
96/C 68/10 | GROUPEMENT EUROPÉEN D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Avis publiés en vertu du règlement (CEE) no 2137/85 du 25 juillet 1985 - Constitution | |||
96/C 68/11 | Services informatiques et services connexes Appel d'offres général | |||
96/C 68/12 | Services de conseils en gestion et services connexes Appel d'offres général | |||
Rectificatifs | ||||
96/C 68/13 | Ouverture, dans chaque pays de la Communauté européenne, d'un compte bancaire en écus de la Commission européenne - Fonds européen de développement («Journal officiel des Communautés européennes» no C 55 du 24. 2. 1996, p. 13) |
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