Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 28
39e année
1er février 1996

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

96/C 28/01

ECU

1

96/C 28/02

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

2

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

96/C 28/03

Communication de l'Autorité de surveillance AELE en vertu de l'article 4 paragraphe 1 point a) de l'acte dont il est fait référence au point 64 a de l'annexe XIII de l'accord EEE [Règlement (CEE) nº 2408/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires] Imposition d'obligations de services public sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la Norvège

3

96/C 28/04

Communication de l'Autorité de surveillance de l'AELE en vertu de l'article 4 paragraphe 1 point a) de l'acte dont il est fait référence au point 64 a de l'annexe XIII de l'accord EEE [Règlement (CEE) nº 2408/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires Imposition d'obligations de service public sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la Norvège

4

II Actes préparatoires

Commission

96/C 28/05

Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

6

96/C 28/06

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 93/16/CEE VISANT A FACILITER LA LIBRE CIRCULATION DES MEDECINS ET LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DE LEURS DIPLOMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES ET CONFERANT DES COMPETENCES D' EXECUTION A LA COMMISSION POUR LA MISE A JOUR DE CERTAINS DE SES ARTICLES

7

96/C 28/07

Proposition de REGLEMENT (CE) DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1601/91 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles

8

III Informations

Commission

96/C 28/08

Organisation de concours généraux

10

96/C 28/09

Campagne européenne de communication Avis de postinformation

11

Rectificatifs

96/C 28/10

Tacis - Équipement informatique et photocopieurs («Journal officiel des Communautés européennes» no C 15 du 20. 1. 1996, p. 22)

12

FR